Communauté d'Agglomération Chalon Val de Bourgogne (ex ONYX)

► DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL DU SITE

Plusieurs études et diagnostics environnementaux ont été réalisés sur ce site. Les résultats issus des diverses études menées mettent en évidence les sources de pollution et impacts récapitulés ci-après.

Août 2011 : des analyses effectuées sur les eaux souterraines au droit du site ont révélé une contamination par des hydrocarbures totaux (HCT) et des PCB dans un piézomètre (PZ21).

Septembre 2011 : les investigations menées sur les sols dans le cadre d'un diagnostic initial ont mis en évidence des contaminations par le cuivre, mercure, des hydrocarbures, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), polychlorobiphényles (PCB), xylènes. Les concentrations mesurées sont supérieures au fond géochimique, et supérieures aux seuils d'acceptabilité des déchets inertes. Des teneurs en plomb et en zinc ont également été constatées au droit d'un sondage.

Mars 2012 : une étude des sols a consisté en la réalisation de 30 sondages au droit du site. Il est conclu à la présence dans 6 sondages de contaminations où les teneurs sont supérieures aux seuils fixés par l'arrêté du 28 octobre 2010. Les polluants sont les hydrocarbures totaux, les HAP, les PCB et les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène, xylènes).

Pour ce qui est des eaux souterraines, 3 piézomètres avaient été installés. Les résultats d'analyses ont mis en évidence au sein de deux ouvrages (PZ1 et SP21) une contamination des eaux par des métaux lourds (arsenic et nickel), des HAP et des PCB.

► TRAVAUX DE RÉHABILITATION

Le 9 mai 2012, dans le cadre du projet de réaménagement du site par la communauté d'agglomération Chalon Val de Bourgogne, un rapport de synthèse a été transmis aux services de l'Etat. Il comporte notamment un schéma conceptuel et, de façon prospective, une analyse des risques sanitaires résiduels (ARR) afin d'estimer les impacts potentiels du site vis-à-vis de futurs usagers et des riverains après réhabilitation, extension et restructuration de la déchèterie.

Au vu des caractéristiques du site, les voies d'exposition considérées se limitent à l'inhalation d'air ambiant extérieur ou intérieur ; les risques liés au contact direct avec sols et poussières contaminés ne peuvent être retenus, la zone étant recouverte par du bitume. Les risques liés à la contamination de réseaux d'eau potable par les sols contaminés ne sont également pas considérés, dans la mesure où ces réseaux doivent être posés dans des matériaux sains ou constitués de canalisations métalliques imperméables aux polluants.

Le rapport transmis conclut à des niveaux de risque qui restent acceptables pour ce qui est de l'air ambiant intérieur et extérieur, les cibles identifiées étant les usagers et personnels du site. L'état de contamination est considéré comme compatible avec l'usage futur prévu, de type industriel.

Un plan de gestion des sols pollués a été proposé. Il préconise :

- une identification puis excavation des sources de pollution ("points chauds") et autres terres polluées ;

- l'évacuation des sols contaminés pour traitement en biocentre (si impact par HAP ou HCT) ou en centre de stockage de déchets dangereux (lorsque pollués par des PCB) ;

- la réutilisation sur site de tout ou partie des terres excavées assimilables à des déchets inertes ;

- la mise en place de recouvrements sains (béton, enrobé, terre végétale) afin de limiter l'infiltration des pluies dans les sols et empêcher le contact avec sols et poussières contaminés ;

- une surveillance de la qualité des eaux souterraines, notamment pour les PCB.

Un dossier de déclaration dans le cadre de la loi sur l'eau a été transmis aux services de l'état le 29 août 2012 avec délivrance de récépissé le 13 septembre 2012. Ce document est venu préciser les volumes des "points chauds" à excaver ainsi que les mesures à mettre en œuvre pour leur gestion ultérieure (centres de traitement ou de stockage). Un compte-rendu des opérations de réhabilitation du site a été transmis aux services de l'Etat le 21 novembre 2012.

Un nouveau dossier de déclaration transmis le 28 mars 2013 faisait état de mesures de réhabilitation de la déchèterie planifiées pour l'année 2013, avec notamment des travaux de nivellement du site, et une réduction d'environ un tiers de la surface imperméabilisée au profit de surfaces engazonnées.