Sols pollués

SAFEM

La pollution de ce site de L'Isle-d'Espagnac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001109601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneL'Isle-d'Espagnac
DépartementCharente
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Suite au dépôt en préfecture d'un bilan de fonctionnement en 2007 par Safem, un arrêté préfectoral a été pris le 20 décembre 2010 imposant notamment les prescriptions suivantes :

-Qualité du cassier

-Impact des activités sur le sol

-Surveillance des rejets atmosphériques

-Qualité des eaux de nappe

L'étude environnemental réalisé en décembre 2010 montre qu'il n'y a pas eu d'impact des activités de Safem sur la qualité du sol, excepté au niveau de la distribution de gasoil, de l'ancien stockage de résine et de la citerne à huiles usées. Cette contamination restant circonscrite aux premiers 50 cm du sol, seule cette fraction sera excavée sur ces zones. Les terres seront éliminées conformément à la réglementation.

Concernant les eaux de nappe, aucun dépassement sur les paramètres physico-chimiques analysés n'est à déplorer.

Une filière de valorisation des produits stockés sur le crassier sera mise en place.

Par courrier du 26 avril 2012 les services de la Dreal demandent :

- de plus amples recherches sur des analyses des sols en profondeur

- une justification sur l'absence de dépollution au niveau du stockage de toluène et bidons de peinture, ou des traces de sélénium et de zinc ont été retrouvées.

Les derniers analyses des eaux souterraines ne montrent aucun pollution sur les paramètres recherchées.

Suites aux analyses de sols, les terres souillées ont été évacuées et éliminées.

Les analyses réalisées sur le crassier tendent à montrer la qualité inerte des déchets présents. Le crassier est en cours d'élimination.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À L'Isle-d'Espagnac, l'inventaire recense 59 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de L'Isle-d'Espagnac.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.