RMC DEMOLITION
La pollution de ce site de Saint Thegonnec fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001109101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint Thegonnec |
| Département | Finistère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 25 septembre 2006, la société a fait réaliser un diagnostic environnemental. Il a permis de mettre en évidence :
- la présence d'une source de pollution dans les sols, sur l'ensemble de la partie basse du site, par des hydrocarbures totaux, du cuivre, de l'arsenic et du plomb (risques pour les usagers par contact direct) ;
- une pollution des eaux superficielles en aval hydraulique du site par les hydrocarbures.
Des travaux sont préconisés, notamment l’excavation des terres souillées.
L'exploitant n'ayant pas satisfait aux recommandations de l'étude, l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 août 2006 impose la réhabilitation du site. A cet effet, des travaux d'aménagement et un traitement sur site des terres polluées excavées ont été réalisés.
L’arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines pour les paramètres hydrocarbures totaux, cuivre et plomb.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 11 mai 2015 rappelle à l'exploitant son obligation de réaliser la surveillance des eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 17 juillet 2015 impose à l'exploitant de mettre en œuvre la démarche de gestion des sols pollués (schéma conceptuel, interprétation de l'état des milieux, plan de gestion, plan de surveillance) conformément à la doctrine nationale.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint Thegonnec, l'inventaire recense 32 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Saint Thegonnec.
- Ancienne décharge de Bon repos — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Park an Illiz — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.