SYSTEME PLUM SAS

La société FIPROFIL (SA GUILLAUMOND – SYSTEM PLUM) produisait des rayonnages métalliques. Elle était intégrée en fabrication, de la matière première (bobines d’acier) au produit fini, exerçant les opérations de profilage, découpage, emboutissage, pliage, peinture, emballage. Elle était régulièrement autorisée à exploiter ces activités par Arrêté préfectoral n° 17.810 du 23 septembre 1996.

Son dirigeant, [personne non publiée], a fait parvenir, en date du 29 juin 2012, un dossier de cessation d’activité. Cette cessation, effective le 30 septembre 2012, correspond au transfert des activités dans le cadre de la réhabilitation de la zone du Pont de l’Âne (DUP par arrêté préfectoral n°2011/86 du 25 février 2011).

Ce dossier est accompagné de 4 documents établis sous maîtrise d’ouvrage de l’EPORA :

- diagnostic avec élaboration du schéma conceptuel et identification des enjeux à protéger,

- diagnostic approfondi,

- évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS),

- plan de gestion.

Suite à l’étude de ces documents, l’inspection, dans son rapport du 26 juillet 2012 indique que les actions programmées pour la mise en sécurité du site sont satisfaisantes. L’exploitant devra communiquer les justificatifs des éliminations de déchets (notamment bordereaux de suivi de déchets).

Concernant le diagnostic du site, un traitement particulier des zones S5 et S16 est à envisager, de même que pour l’élimination des bétons au droit du local compresseur et des ateliers.

L’usage futur envisagé étant un usage commercial, l’élimination des points chauds est préconisée pour éviter l’exposition des employés et clients à des risques sanitaires particuliers. La proposition du prestataire de procéder ensuite au recouvrement global du site par béton, enrobé, ou géotextile couvert de 30 cm de terre végétale selon le réaménagement convient au confinement des pollutions résiduelles.

Par ailleurs, un plan de gestion spécifique doit être présenté. Des servitudes seront à établir pour conserver la mémoire des pollutions et figer les dispositions constructives préconisées. La construction au droit des zones 1, 2 et 3 devra notamment être prohibée.

Enfin, les mesures de gestion proposées, simples et efficaces, (purge des points chauds et enlèvement des bétons souillés ou pollués), font l’objet d’un accord de l’inspection.

L’exploitant devra fournir :

- la précision relative à l’usage futur du site, avec accord de la collectivité compétente en matière d’urbanisme : parking ou bâtiment commercial. Dans le second cas, la construction du bâtiment devra être réalisée hors emprise des zones 1, 2, et 3 telles que définies précédemment,

- les bordereaux de suivi de déchets relatifs à la mise en sécurité du site et à l’enlèvement des terres et bétons pollués,

- les résultats des analyses de sols au droit du transformateur extérieur,

- les résultats des analyses des dalles des locaux de transformation du métal,

- les résultats des contrôles en fronts et fonds de fouilles après excavations,

- une analyse des risques résiduels (ARR),

- un projet de servitudes visant à conserver la mémoire des pollutions et figer les dispositions à respecter dans le cadre de l’usage ou des usages ultérieurs.

Suite à une inspection sur site le 23 mars 2014, l'inspection a rappelé à l'EPORA, dans son rapport du 1er avril 2014, la nécessité de réaliser les travaux de dépollution du site nécessaires à sa réhabilitation pour l’usage retenu et la nécessité de fournir les éléments justificatifs des opérations réalisées afin d’assurer la mise en sécurité complète du site conformément à l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2012 et à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. L’EPORA doit tenir informée l’inspection du planning prévisionnel de déroulement des travaux de dépollution du site.