AKERS France SAS (usine)
La pollution de ce site de Sedan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001105501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sedan |
| Département | Ardennes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
L'inspection des installations classées a réalisé une visite d'inspection inopinée du site le 18 septembre 2012. Lors de cette visite, il a notamment été constaté :
- la présence de nombreux déchets sur le site liés à l'activité passée et actuelle du site ;
- des non-conformités vis-à-vis de la gestion des rétentions des aires de stockage et des locaux de travail et en particulier l'absence de rétention sur des zones de stockage de produits dangereux, des cuvettes de rétention non vidées, des capacités de rétention non adaptées aux produits stockés et l'association de produits susceptibles de réagir dangereusement ensemble sur une même cuvette de rétention ;
- l'absence d'entretien de certains locaux (présence de tas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières).
Suite à cette visite d'inspection, un arrêté préfectoral complémentaire a été notifié à l'exploitant le 19 novembre 2012 afin notamment de demander à l'exploitant la transmission d'un bilan de l'état du site et des milieux d'exposition concernés permettant d'appréhender l'état de contamination des milieux et les voies d'exposition aux pollutions compte-tenu des usages à considérer sous la forme d'un schéma conceptuel. Si le schéma conceptuel met en évidence l'existence de sources de pollution qui ne sont pas maîtrisées, l'exploitant devra définir les mesures de gestion à mettre en œuvre pour maîtriser ces sources de pollution. Si aucune action de gestion simple ne peut être mise en œuvre, l'exploitant devra définir un scénario de gestion.
De plus, il a été demandé à l'exploitant la réalisation d'une tierce expertise par un hydrogéologue sur la pertinence de la surveillance des eaux souterraines au droit du site.
A ce jour, une tierce expertise hydrogéologique a été transmise à l'inspection des installations classées le 12 mars 2013 et conclut à la nécessité de modifier le réseau de surveillance actuel de la qualité des eaux souterraines et superficielles au droit du site afin notamment de déterminer l'impact de l'ancien crassier sur ces milieux.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sedan, l'inventaire recense 132 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Sedan.
- ANCIENNE USINE A GAZ DE SEDAN — secteur d'information sur les sols
- MORY combustibles et carburants — secteur d'information sur les sols
- TOTAL - RELAIS SEDAN MARNE — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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