décharge d'ordures ménagères de la Cressonnière
La pollution de ce site de Saint-André fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001104701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-André |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La CIREST a transmis à l'inspection une étude de réhabilitation de la décharge réalisée par le bureau d'études ANTEA (octobre 2003). L'étude indique que le terrain naturel et le massif de déchets (déchets non compactés d'une épaisseur maximale de 7 m) sont plutôt perméables favorisant l'infiltration de lixiviats dans le sol. Les mesures de biogaz réalisées montrent une faible activité gazeuse sur le site (entre 0,1 et 0,2 % de CH4). En revanche, l'étude ne donne aucune information sur le risque de mouvement de terrain et aucune analyse d'eaux souterraines n'a été réalisée.
L'étude préconise le remodelage de la décharge avec des pentes à 3% minimum et son recouvrement avec une couverture semi-perméable et une couche de 50 cm de matériaux terreux. Elle propose de créer des fossés pour drainer les eaux de ruissellement du site. Elle conseille également de mettre en place 11 évents pour l'évacuation du biogaz et de surveiller régulièrement l'activité gazeuse. L'étude préconise de réaliser un diagnostic de sol au niveau de la zone où ont été stockées des ferrailles.
Suite à une visite du service d'inspection des installations classées de la DEAL le 3 août 2011, il est prescrit à la CIREST par l'arrêté préfectoral n°2012-130/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité du site, sa surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge.
L’exploitant remet alors au préfet le 09 avril 2013 le rapport susvisé de diagnostic préalable à la réhabilitation susvisé sur lequel l’inspection des installations classées fait ses remarques à l’exploitant par courrier du 15 juillet 2013. L’exploitant y répond par courrier du 17 octobre 2013.
Une visite du site le 12 décembre 2013 permet à l'inspection des installations classées de constater l'absence d'avancement dans la démarche imposée à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2012 susmentionné. Aussi, le préfet prend un arrêté n°2014-3092 SG/DRCTCV du 3 avril 2014 mettant en demeure la CIREST de respecter les dispositions dudit arrêté, mais aussi celles de l’article R.512-39-2 du code de l’environnement relatif à la définition des usages futurs des terrains concernés.
Un contrôle sur pièces le 10 juin 2015 permet à l'inspection des installations classées de fixer avec l'exploitant les éléments à inclure dans le dossier d'avant projet de travaux (AVP) à remettre au préfet, dont la date de transmission a été fixée au 30 octobre 2015. L'ensemble a été rappelé dans un courrier du 12 aout 2015 à l'attention de la CIREST. Au 13 décembre 2016, l'inspection des installations classées est toujours dans l'attente dudit dossier.
Surveillance différée en raison de procédures en cours : 0
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-André, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-André.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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