décharge d'ordures ménagères de Bras-Creux
La pollution de ce site de Le Tampon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001103101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Le Tampon |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à une visite d'inspection, un arrêté préfectoral du 20 octobre 1994 prononce la fermeture de la décharge et demande que les déchets soient recouverts d'une couche de terre d'une épaisseur minimale de 1 m selon une pente minimale de 3% et que le site soit végétalisé. L'exploitation de la décharge sera finalement arrêtée en mars 1998 sans jamais avoir été autorisée.
Suite à une visite d'inspection de la décharge de l'inspection des installations classées de la DEAL le 9 août 2011, il est prescrit à la commune du Tampon par arrêté préfectoral n°2012-136/SG/DRCTCV du 24 janvier 2012 la mise en sécurité du site, la surveillance et la réalisation d'une étude de réhabilitation de la décharge.
Puis à l'issue d'une nouvelle visite de l'inspection des installations classées le 13 mars 2014, le préfet a pris le 19 mai 2014 un arrêté n°2014-3552 SG/DRCTCV mettant en demeure la commune du Tampon de respecter certaines prescriptions de l'arrêté du 24 janvier 2012 susmentionné, notamment de mettre en oeuvre les surveillances demandées, de transmettre l'étude de réhabilitation et de définir les usages futurs des terrains d'assiette de ces anciennes installations conformément aux dispositions de l'article R.512-39-2 du CE.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp001102001. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Le Tampon, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Le Tampon.
- décharge d'ordures ménagères de la Route du Volcan — site dont la pollution est instruite par l'État
- décharge d'ordures ménagères de la Bergerie (Petit Tampon) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.