LAMBERT LOCATION
La pollution de ce site de La Chapelle-sur-Oreuse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001102201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | La Chapelle-sur-Oreuse |
| Département | Yonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une plainte a été déposée par un habitant de la Chapelle-sur-Oreuse auprès du Directeur des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 18 mars 2008.
Saisie de cette plainte l'inspection des installations classées a réalisé une inspection sur le site de la société en date du 27 mars 2008.
La visite révèle que les produits liquides susceptibles de porter une pollution des eaux ou des sols ont été observés hors rétention. L'exploitant brûle des déchets sur le site alors que l'arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié précise que "tout brûlage à l'air libre est interdit" De plus, le site est soumis à autorisation au titre de la rubrique "Stockage et activités de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage" (nomenclature des installations classées).
2 juillet 2008: par arrêté préfectoral, l'exploitant est tenu de respecter les mesures suivantes:
- procéder à la régularisation administrative de son site en déposant un dossier de demande d'autorisation d'exploiter
- de cesser tout brûlage de déchets à l'air libre
- de faire réaliser une étude des sols et de la pollution des eaux
En juin 2010, l'inspection des installations classées reçoit l'étude susvisée. 11 fouilles de reconnaissance ont été réalisées sur l'ensemble du site. Les investigations ont permis de distinguer 2 faciès:
- les remblais, constitués de graviers issus de démolition et de mâchefers sur une épaisseur de 20 cm environ
- le terrain naturel, constitué d'argile marron reposant sur du calcaire massif.
Le diagnostic a été complété par la détection de la présence éventuelle de composés volatils dans l'air des sols au moyen d'un analyseur portable (photo-ioniseur).
Le résultat des analyses des échantillons montre:
-une pollution en plomb, cuivre, zinc, mercure et cadmium au droit du site (pollution diffuse pour les remblais)
- des traces d'hydrocarbures totaux et d'hydrocarbures aromatiques au droit du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Chapelle-sur-Oreuse, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de La Chapelle-sur-Oreuse.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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