Etablissements CHARLES GARNIER
La pollution de ce site de Villeneuve-la-Guyard fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001101801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villeneuve-la-Guyard |
| Département | Yonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La société Charles GARNIER bénéficiait de l'arrêté du 8 août 2002 l'autorisant à exploiter une unité de fabrication de bijoux.
4 octobre 2007: le tribunal de Commerce de Paris ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Charles GARNIER. la SELAFA M.J.A est désignée aux fonction de liquidateur
2 juillet 2008: le liquidateur judiciaire déclare la cessation des activités de la SAS Établissements Charles GARNIER.
Lors d'une cessation d'activité, le Code de l'Environnement stipule:
- l'exploitant doit notifier au Préfet la date de cet arrêt.
- la notification de cessation d'activité doit indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent notamment:
1) l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets
2) des interdictions d'accès ou limitations d'accès au site
3) la suppression des risques d'incendie et d'explosion
4) la surveillance des effets de l'installation sur son environnement. En Outre l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il permette un usage futur du site.
En avril 2010, un diagnostic complet de pollution du site est réalisé dans le cadre de la vente du terrain en 3 lots.
La forte présence de cuivre et des traces de cyanures sont à signaler à proximité des cuves d'acides usagés.
En octobre 2010, le liquidateur fait part à l'inspection des installations classées que le site a fait l'objet d'une cession en 3 parties, à 3 propriétaires distincts:
- la Mairie de Villeneuve la Guyard
- la société BRENNUS HABITAT
- [personne non publiée] (particulier)
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeneuve-la-Guyard, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Villeneuve-la-Guyard.
- Ancienne usine à gaz — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.