décharge d'ordures ménagères de la Ravine Cocâtre
La pollution de ce site de Les Trois-Bassins fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001101701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Les Trois-Bassins |
| Département | La Réunion |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à une visite de la décharge le 30 novembre 2011 du service d'inspection des installations classées de la DEAL, l'arrêté préfectoral n°2012-280/SG/DRCTCV du 1er mars 2012 prescrit à la commune de Trois-Bassins la mise en sécurité, la surveillance et la réalisation d'études de réhabilitation de la décharge.
Par courrier du 15 mars 2012, le Territoire de la côte Ouest (TCO) sollicite une autorisation de changement d’exploitant à son profit concernant cette ancienne décharge de Ravine Cocâtre. Ce changement est alors acté par arrêté préfectoral n°2014-1243 SG/DRCTCV du 16 aout 2012.
Puis, l'exploitant transmet à l'inspection une étude historique et documentaire du site, rapport GEODE n°TCO – CT13-001 (indC) du 27 mai 2013, sur laquelle l'inspection fait quelques observations le 26 juin 2013. Le TCO remet ensuite à l'inspection un diagnostic préalable à la réhabilitation, rapport GEODE n°CT13-001 (indC) du 10 mars 2014.
Le préfet prend, sur la base des constats réalisés les 19 juillet 2013 et 24 juin 2014, un arrêté mettant en demeure l'exploitant de respecter certaines prescriptions de l’arrêté préfectoral du 01 mars 2012 susvisé ainsi que les dispositions de l’article R.512-39-2 du Code de l’Environnement concernant notamment la définition des usages futurs des terrains concernés. En effet, il est attendu de l'exploitant notamment la définition des usages futurs du site, les résultats des campagnes réalisées sur les eaux souterraines et les biogaz ainsi que le détail des travaux à mettre en œuvre dans le cadre de la réhabilitation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Les Trois-Bassins, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Les Trois-Bassins.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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