Sols pollués

Société ACIER POLI

La pollution de ce site de Saint-Julien-du-Sault fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001100901
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Julien-du-Sault
DépartementYonne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Les activités sur le site ont été arrêtées vers mars-avril 2011.

4 mai 2011: une visite de l'inspection des installations classées a porté sur l'absence de notification de cessation d'activité à M. le Préfet de l'Yonne et sur la mise en sécurité du site qui aurait dû être réalisée.

8 août 2011: l'inspection des installations classées a proposé un projet d'arrêté préfectoral portant sur la mise en demeure de [personne non publiée] de respecter la notification de cessation d'activité de la société ACIER POLI.

28 novembre 2011: [personne non publiée] déclare à M. le Préfet de l'Yonne la cessation totale de l'activité de la SAS ACIER POLI. Sur ordonnance du 10/10/2011, Monsieur le Juge Commissaire a ordonné la vente de la ligne de traitement de surface à la SAS Traitement Des Métaux De Normandie (TMN).

Suite à 2 incendies du site, en juin 2013 et juillet 2014, le site a fait l’objet de plusieurs

inspections des installations classées dont la dernière en date du 27/09/2017.

un mémoire de cessation d’activité (phase documentaire et caractérisation de boues de bassins de décantation) a été réalisé en juillet 2017.

Le site a fait, depuis, l’objet d’une mise en sécurité et traitement partiel de la pollution de ces bassins de décantation. L’opération a consisté à reconditionner les eaux des bassins en GRV et confiner les boues dans les bassins avec mise en place de couvertures sur le dessus.

La réalisation des investigations des milieux sols, eaux souterraines, eaux de surface et sédiments sera nécessaire afin de lever le doute à d’éventuels impacts sur ces milieux.

Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Julien-du-Sault, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Julien-du-Sault.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.