FOURNIER (ex CODIS)
La pollution de ce site de Moirans fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001100201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Moirans |
| Département | Isère |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un dossier de cessation d'activité sur le site a été transmis à l'inspection des installation classées par la société FOURNIER le 31/07/2008.
Il prévoit la mise en sécurité du site à la fin du mois de juin 2008.
Toutefois après examen du dossier, l'inspection des installations classées a indiqué dans son rapport du 30/09/2009 que celui-ci ne pouvait être accepté en l'état.
En effet, le dossier de cessation d'activité ne précise pas :
- d'une part, les dispositions retenues pour assurer la surveillance des effets de l'installation sur son environnement, et le cas échéant, les mesures de dépollution réalisées et/ou nécessaires ;
- d'autre part la date de consultation de la commune et l'avis du maire sur les conditions d'utilisation ultérieure du site.
Pour cela, l'inspection des installations classées a proposé à M. le Préfet de l'Isère de :
- informer la société FOURNIER des lacunes relatives à son dossier ;
- demander à cette société de compléter son dossier conformément aux dispositions des articles R542-74, R512-75 et R512-76 du code de l'environnement ;
- informer M. le Maire de Moirans des suites données à cette déclaration dans la mesure où cet établissement se situe en zone urbanisée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Moirans, l'inventaire recense 53 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Moirans.
- Thales LCD Avionics (ex Thompson LCD) — site dont la pollution est instruite par l'État
- BATH Toilettes et accessoires — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOURNETON — site dont la pollution est instruite par l'État
- MEYRIEUX-DREVET — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.