Installation de stockage de déchets non dangereux (SITA Centre Ouest )
La pollution de ce site de Monéteau fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001099801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Monéteau |
| Département | Yonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
18 mai 2010: la société SITA Centre Ouest informe à M. le préfet de l'Yonne la cessation d'activité du centre de stockage de déchets non dangereux de Monéteau à compter du 1er septembre 2010.
Le dossier de cessation d'activité prévoit notamment la mise en place de 4 piézomètres afin de contrôler l'absence d'infiltration au droit du site.
18 novembre 2010: par arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires, l'exploitant est tenu de mettre en œuvre une surveillance initiale des rejets de substances dangereuses dans l'eau afin d'améliorer la connaissance qualitative et quantitative des rejets de ces substances.
Juin 2011: l'inspection des installations classées réalise un rapport d'instruction du dossier de cessation d'activité. Il est fait les constats suivants:
1) les dernières zones exploitées jusqu'au 1er septembre 2010 ont été réaménagées suivant les préconisations du guide ADEME pour le dimensionnement et la mise en oeuvre des couvertures de sites de stockage de déchets ménagers et assimilés, à savoir la mise en place de :
- 30 cm de sablon permettant le drainage de biogaz
- 1 mètre d'argile permettant le contrôle de l'infiltration des eaux et la stabilité de la couverture
- un drainage des eaux superficielles
- 30 à 60 cm de terre végétale.
2) les aménagements concernant la sécurité du site ont été réalisés (clôture, réseaux de fossé étanches, bassin de récupération des eaux de ruissellement, piézomètres de surveillance des eaux souterraines etc...)
3)les lixiviats sont collectés et traités dans la station d'épuration de Chalette-sur-Loing , ils sont également soumis à analyse semestrielle.
4)le biogaz issu de la dégradation des déchets est collecté. Il est éliminé par combustion assurée par une torchère pendant toute la durée de production significative de biogaz.
18 octobre 2011: par arrêté préfectoral, des servitudes d'utilité publiques sont instituées au droit du site (parcelles cadastrales énumérées). Les servitudes sont établis pour une durée minimale de 30 ans. Elles cessent de produire effet si les déchets sont retirés de la zone de stockage.
Sur les parcelles listées, il est interdit:
- d'implanter des constructions et des ouvrages pouvant nuire à la couverture du site et aux ouvrages mis en place pour la protection de l’environnement
- d'exploiter ou de modifier l'état du sol et du sous-sol (à l'exception de travaux de réhabilitation et de remise en état)
- d'entraver l'accès au site et aux autres moyens de surveillances présents
- d'aménager des terrains de camping
- de créer des étangs, plans de baignade et plans de pêche
- d'implanter des forages
- de déposer des matériaux susceptibles d'altérer la qualité des eaux superficielles et souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Monéteau, l'inventaire recense 35 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Monéteau.
- BP France- Trottier ESCRIBE. Ancien depôt pétrolier — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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