SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEMS

La société SCHAEFFLER est règlementée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par l'arrêté préfectoral n°99-0107 du 8 janvier 1999.

Par arrêté préfectoral n°2007-09090 du 23 octobre 2007, il a été imposé à la société :

- de réaliser au moins quatre forages en aval du site (dont un à l'extérieur de celui-ci) et un en amont,

- de surveiller, à une fréquence trimestrielle, la qualité des eaux souterraines. Les paramètres à mesurer sont les hydrocarbures totaux, les HAP, les BTEX, le fer, le cuivre, le chrome total, le nickel et l'aluminium.

- en cas d'arrêt définitif de prendre toutes les mesures de mise en sécurité du site nécessaires.

En raison de difficultés financières, le site a cessé toute activité le 15 octobre 2009.

Le 10 juillet 2009, la société SCHAEFFLER a transmis à l'inspection un dossier de cessation d'activité qui l'a considéré comme non recevable en l'état.

Par arrêté préfectoral du 5 janvier 2010, la société SCHAEFFLER est tenue de réaliser à minima :

- une analyse historique du site,

- une étude de la vulnérabilité de l'environnement sur la base des éléments issus d'une visite des lieux et de ses environs immédiats, des paramètres conditionnant les modes de transfert des polluants et un diagnostic des milieux (sols, eaux souterraines et superficielles).

- une étude d'Interprétation de l’État des Milieux (IEM),

- un plan de gestion du site avec la création d'un schéma conceptuel,

- une Analyse des Risques Résiduels (ARR) au droit du site,

- un dossier comprenant les éléments nécessaires à l'institution de servitudes,

- l'implantation validée par un hydrogéologue agréé d'un piézomètre supplémentaire à l'aval hydraulique de la zone "bennes",

- un bilan quadriennal.

Suite aux différentes études des sols réalisées en décembre 2001 par la société ATE GEOCLEAN, en avril 2006 par la société R&H et en août 2007 par la société URS, il ressort :

- que le sol est impacté par les hydrocarbures au niveau de la zone de stockage des bennes de déchets et de l'aire de lavage à l'est du site à des concentrations comprises entre 2000 et 12000 mg/kg MS dans la tranche superficielle des terrains : 0 à 0,5 m de profondeur.

- que le nord-ouest du site présente des teneurs en hydrocarbures totaux allant jusqu'à 5000 mg/kg MS entre 0,1 et 0,3 m de profondeur,

- la présence ponctuelle de chrome (270 mg/kg MS) au niveau du bâtiment TTH.

Concernant les eaux souterraines, six campagnes d'analyses ont été réalisées entre 1999 et 2009 sur cinq piézomètres. Les paramètres recherchés ont été dans un premier temps les Hydrocarbures totaux, l'aluminium, le chrome, le cuivre, le fer et le nickel, puis plus récemment (campagne de 2009) les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), les solvants chlorés et les cyanures.

L'ensemble des résultats indiquent l'absence de pollution majeure de la nappe et notamment l'absence de composés organohalogénés volatils et de cyanures.

Des traces de certains composés ont été toutefois notées dans le piézomètre PZ4 situé en aval hydraulique, en bordure nord-ouest du site :

- des composés aromatiques (benzène) à des teneurs de l'ordre de 10 µg/l,

- des composés aromatiques polycycliques (de l'ordre du seuil de détection, soit 3 µg/l pour la somme des 6 HAP),

- de l'aluminium et du fer à des concentrations respectives de 790 µg/l et 0,46 µg/l en décembre 2009, en cohérence avec les résultats des campagnes précédentes.

Aucun impact plus en aval du site n'a été identifié, que ce soit dans le puits Meunier distant d'environ 200 m vers le nord ou au niveau du captage d'eau potable « Station des Alouettes », localisé à 3,75 km en aval hydraulique du site.

Dans le cadre de la mise en sécurité du site, les déchets présents sur le terrain ont été évacués et envoyés en centres agréés. Les justificatifs ont été fournis à l'inspection dans le dossier du 17 février 2010. Les transformateurs au PCB ont été évacués le 23 décembre 2009 (5 transformateurs) par l'entreprise RESIPUR à destination de TREDI Saint Vulbas.

Suite à la réalisation d'un plan de gestion, des travaux de dépollution des sols dans la zone des bennes et au nord-ouest du site ont été directement engagés par la société SCHAEFLLER. Ils ont été réalisés par SITA Remediation (justificatifs fournis dans le dossier du 17 février 2010). Au total 255 tonnes de terres souillées ont été extraites et évacuées selon les filières agréées. Les travaux ont été conduits de façon à atteindre les contours de l'auréole d'imprégnation des sols. Ces contours ont été atteints latéralement et en profondeur.

Verticalement, les traces d'hydrocarbures n'ont pas été observées au-delà de 3,5 m de profondeur environ ; des analyses de contrôle des fonds et bords de fouille ont permis de valider que la source de pollution a été retirée. Les teneurs résiduelles mesurées sont pour 80 % des échantillons inférieures à 1000 mg/kg MS et ponctuellement quelques concentrations sont supérieures à 1000 mg/kg MS (valeur maximum 2600 mg/kg MS).

A la suite des travaux de dépollution, les scénarios envisagés pour l'Analyse de risques résiduels (tenant compte d'un usage futur du site de type industriel) ont donné des résultats en IR et ERI respectivement de 0,5 (effets toxiques) et 1.10-6 (effets cancérigènes), valeurs étant inférieures aux seuils respectifs de 1 et 10-5.

Au vu des travaux réalisés et des résultats de l'ARR, l'inspection a conclu dans son rapport du 26 octobre 2011 que :

- le site en état est susceptible d'accueillir un usage exclusivement industriel,

- la nappe souterraine devra continuer à faire l'objet d'une surveillance afin de s'assurer que le traitement effectué est suffisant et pérenne, suivant les dispositions des arrêtés préfectoraux n° 2007-09090 du 22 octobre 2007 et n° 2010-00103 du 5 janvier 2010.

L'inspection a enfin proposé à M. le Préfet de l'Isère de prendre acte de la cessation d'activité de la société SCHAEFFLER Chain Drive Systems pour son site du 106, route de Roybon à Saint Siméon de Bréssieux et d'imposer à celle-ci par voie d'arrêté préfectoral la transmission d'un dossier regroupant les éléments nécessaires à l'instruction des restrictions d'usage sur les parcelles ayant accueilli les activités passées.

Par arrêté préfectoral n°2011348-0021 du 14 décembre 2011, il a été imposé à la société SCHAEFFLER, la création et la transmission (dans un délai de trois mois) à l'inspection des installations classées d'un dossier comprenant les éléments nécessaires à l'institution de servitudes afin de maintenir sur le site considéré un usage ultérieur compatible avec l'usage des terrains, en l'occurrence un usage destiné à des activités industrielles.