DELEK FRANCE (Sancé, ex BP FRANCE)
La pollution de ce site de Sancé fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001099001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Sancé |
| Département | Saône-et-Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
► ÉTUDES DE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL
23 et 24 mars 2004: travaux de reconnaissance du sous-sol du site dans le cadre du diagnostic initial (étude relevant de l'ancienne réglementation en matière de sites et sols pollués). 11 sondages ont été effectués sur l'ensemble du site. Les analyses réalisées ont conclut sur des teneurs très faibles en hydrocarbures totaux et BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène).
18 au 20 octobre 2005: travaux complémentaires de reconnaissance du sous-sol. 18 sondages ont été réalisés à l'aide d'un carottier portatif sur l'ensemble du site de la station-service notamment aux abords des zones potentiellement à risques telles que les cuves enterrées, les aires de distribution de carburants, les aires de dépotage, les séparateurs d'hydrocarbures...
Ces investigations de terrain et les résultats d'analyses avaient alors mis en évidence:
- l'existence d'un impact ponctuel des activités de la station-service sur la qualité du sol au droit de deux zones distinctes à savoir :
1) la zone de distribution et de dépotage en bordure Ouest impactée par les BTEX (benzène, toluène, éthylbenzène et xylène) ;
2) la zone de dépotage en partie Nord-Est impactée par les hydrocarbures totaux ;
- l'absence d'impact des activités de la station-service sur la qualité de l'air du sol.
Suite à ce diagnostic, une évaluation simplifiée des risques (ESR) avait classé le site en classe 2 ou "site à surveiller" conformément à l'ancienne réglementation en vigueur en matière de sites et sols pollués. Les recommandations suivantes avaient alors été avancées par le bureau d'étude en charge de l'ESR:
- conservation des piézomètres existants ;
- mise en œuvre d'une surveillance trimestrielle de la qualité des eaux souterraines présente au droit du site pour les paramètres hydrocarbures totaux et BTEX.
28 octobre 2005 : considérant que les cuves d'hydrocarbures étaient des cuves simple paroi et que la station-service est située dans les périmètres de protection des captages de la ville de Mâcon, il a été demandé à l'exploitant, par arrêté préfectoral, de transmettre un exposé des investigations réalisées pour s'assurer de l'absence de pollution dans les terrains et eaux souterraines au droit du site.
9 février 2006 : par arrêté préfectoral, la société BP France était tenue de faire réaliser une surveillance semestrielle des eaux souterraines au droit du site. Les analyses devaient porter sur des substances pertinentes susceptibles de caractériser une éventuelle pollution (hydrocarbures totaux notamment).
5 avril 2006 : par arrêté préfectoral, la société BP France était tenue de respecter les prescriptions suivantes:
- réaliser un diagnostic approfondi de la pollution ;
- réaliser une étude détaillée des risques (EDR), en fonction des résultats du diagnostic sus-visé.
La campagne de surveillance de la qualité des eaux souterraine du 10 août 2006 a conclu à des teneurs en hydrocarbures totaux au sein de tous les ouvrages inférieures aux teneurs des campagnes de 2005. Les recommandations au regard des résultats sus-visés portaient sur la poursuite des campagnes de surveillance afin d'étudier sur la durée l'évolution des teneurs en hydrocarbures. L'évaluation détaillée des risques n'était alors pas nécessaire.
6 campagnes de surveillance ont été réalisées de novembre 2005 à avril 2007. L'absence d'impact significatif des activités du site sur la qualité des eaux souterraines se confirmaient.
En avril 2007, une fuite au niveau d'une canalisation d'aspiration a été détectée. Suite à cet incident, un diagnostic de la qualité du sous-sol a été réalisé. Les investigations et analyses ont mis en évidence :
- pour les sols, l'existence d'une zone de souillure en hydrocarbures ;
- pour l'air du sol, l'absence de concentration notable en hydrocarbures volatils au droit des zones de souillures.
L'excavation et le traitement des matériaux souillés dans la zone reconnue avait été recommandée ainsi qu'une analyse des risques résiduels (ARR).
► DÉPOLLUTION, SUIVI
Les opérations de dépollution se sont déroulées du 15 au 24 octobre 2007. Au total, environ 238 tonnes de matériaux souillés ont été évacués vers un centre agréé afin d'y subir un traitement de désorption thermique.
Les résultats d'analyses obtenus à l'issue des campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines effectuées les 15 et 24 octobre 2007, avant et après travaux de dépollution des sols, ont permis de mettre en évidence des teneurs très faibles d'hydrocarbures, ainsi que l'absence de BTEX au sein de l'ensemble des ouvrages de contrôle.
Depuis 2010, la surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines via 4 piézomètres n'a plus mis en évidence de teneur notable en hydrocarbures ou BTEX.
Compte tenu de la vulnérabilité des captages à proximité du site et comme recommandé, la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site est maintenue. Les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont été envoyées à l'inspection des installations classées conformément à l'arrêté préfectoral du 5 avril 2006.
Les campagnes réalisées jusqu'en 2016 continue d'indiquer des teneurs en BTEX et hydrocarbures toujours faibles , ne dépassant jamais les seuils de potabilité.
La surveillance semestrielle est maintenue à titre préventive.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sancé, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Sancé.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.