ZUBER RIEDER PAPETERIE
La pollution de ce site de Boussières fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001098801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Boussières |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un dysfonctionnement de la chaudière de la papeterie a eu pour conséquence la dispersion de suies dans l'atmosphère entraînant leur dépôt sur les terrains avoisinants ainsi que sur la rivière le Doubs et son canal. Il a été demandé dans l'arrêté du 20 novembre 2008, une Interprétation de l'Etat des Milieux, transmise le 11 mai 2009. Elle montre l'absence d'impact sur l'environnement. Elle a mis en évidence :
- la présence d'un impact limité dans le sol par les éléments traceurs des suies que sont les HAP,
- la présence de métaux à des teneurs toutes inférieures à celles autorisées pour l'épandage et qui dépassent celles de l'ordre du bruit de fond géochimique seulement pour certains métaux, le Cuivre, le Mercure et le Zinc plutôt liés aux pratiques culturales (engrais, amendements) et le plomb à proximité de deux routes départementales plutôt lié au trafic automobile.
- l'absence d'impact au niveau des végétaux avec l'absence d'HAP et d'hydrocarbures et des teneurs en métaux correspondant aux valeurs naturellement présentes dans les végétaux,
- l'absence d'impact dans les eaux superficielles liées aux suies.
Les calculs de risque ont montré que la qualité des milieux à l'extérieur du site était compatible avec les usages actuels (usage des végétaux, pour la la consommation des habitants et usages agricoles ; usage des eaux superficielles, pour la pêche et la navigation) et qu les traces de suies observées ne posent pas de problème de santé.
Cette étude a été menée sur la base des connaissances actuelles de d'état du site. Toute modification de l'environnement du site ou tout nouvel élément pourrait modifier le résultat de cette étude.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Boussières, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Boussières.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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