DMS (ex DCA Clary)
La pollution de ce site de Clary fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001097801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Clary |
| Département | Nord |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
-Des études de sols (Audit de diagnostic de sous-sol, diagnostic de pollution) ont été menées suite à une fuite de gasoil en mai 1994.
-Un Arrêté préfectoral imposant à l'exploitant de l'époque des prescriptions pour le traitement de la pollution de mai 1994 a été notifié le 25 janvier 1996.
-Suite à cela, de nombreuses études (diagnostic complémentaire de la contamination des sols et de la nappe de la craie, note technique d’échantillonnage et analyse de la nappe de la craie...) ont été menées.
-Celles-ci ont montrées une légère pollution de la nappe et une pollution plus importante des sols (notamment aux hydrocarbures).
-Le 9 novembre 2006, l'exploitant cessait son activité. Le dépôt a ensuite été démantelé et les terres dépolluées: nettoyage, dégazage et extraction des cuves, démantèlement des bâtiments, excavation des terres polluées et traitement dans des filières adaptées, remblaiement et pose de piézomètres.
-Le 22 juin 2009, l'exploitant transmettait son dossier de cessation d'activité, accompagné d'un plan de gestion de pollution proposant notamment un usage futur du site de type industriel/tertiaire.
-dépôt d'un dossier d'analyse des risques résiduels, ainsi qu'une demande d'institution de servitude d'utilité publique en janvier 2010.
-Suite à l'analyse de cette demande,un arrêté préfectoral de servitude d'utilité publique a été notifié le 26 juillet 2007.
-Cet arrêté fixe les restrictions d'usages sur l'utilisation future du site.
-Le site est mis en sécurité vis à vis des tiers.
-La surveillance des eaux souterraines montre une faible pollution de la nappe.Celle-ci ne présente pas de risque du fait de sa concentration et du fait que les captage d'eau potable sont éloignés du site.
-L'action de l'administration y est donc terminée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Clary, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Clary.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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