STATION SERVICE TOTAL
La pollution de ce site de Bonson fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001094401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bonson |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Un courrier, de l'exploitant, du 13/11/2009 indique que la station service TOTAL relais de CROZIER a cessé son activité depuis le 15/01/2009.
Un courrier de l'inspection du 17/11/2009 demande à l'exploitant de répondre aux dispositions de l'article 34-2 du décret n°1133 du 21 septembre 1977 en adressant un dossier de cessation d'activité.
Un dossier de cessation d'activité a été transmis le 21/05/2010. Réalisé par SITA Remediation le 04/12/2009, pour le compte de TOTAL RAFFINAGE MARKETING, il vise le suivi environnemental de démantèlement des cuves de liquides inflammables et la gestion des terres polluées associées. Ce rapport conclut qu'en l'état actuel des données acquises et en l'absence de risques identifiés suite au retrait des cuves de carburant, aucune recommandation particulière n'est émise.
Dans son rapport du 12/01/2012, l'inspection indique que le dossier déposé ne répond pas à l'article R.512-66-1 du Code de l'Environnement qui vise l'arrêt définitif et la remise en état d'un site soumis à déclaration au titre de la législation des Installations classées pour la protection de l'environnement, dans la mesure où :
- il ne vise pas l'ensemble du site qui a fait l'objet du récépissé de déclaration du 7 septembre 1979 (la zone de distribution avec boutique et volucompteurs n'est pas reprise) ;
- il ne prévoit pas les mesures prises pour la mise en sécurité du site (évacuation ou l'élimination des produits dangereux et des déchets, interdictions et limitations d'accès, surveillance des effets de l'installation sur son environnement (mesures de sols incomplètes) ;
Néanmoins, les travaux et le diagnostic de l'état des sols réalisé et objet du dossier déposé, montre qu'au niveau de la zone des cuves de stockage , la pollution résiduelle n'est pas susceptible de présenter des risques vis à vis des futurs usagers du site.
Le site n'a plus d'exploitant. De nouvelles activités se sont installées au droit du site (primeur, boulangerie, restaurant), et une habitation semble être en construction au nord de l'ancienne station service.
Conformément à l’article L556-1 du code de l’environnement, en cas de changement d’usage, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bonson, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bonson.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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