Sols pollués

Société AUCHAN France à BESSONCOURT

La pollution de ce site de Bessoncourt fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001084701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBessoncourt
DépartementTerritoire de Belfort
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une visite du 8 décembre 1998 relative aux transformateurs contenant des PCB de la société a révélé que la dalle en béton de la rétention des transformateurs du site dénommé "magasin" était souillée au droit de ces derniers par des égouttures d'huiles PCB plus ou moins récentes.

L'exploitant a mandaté une société spécialisée en janvier 1999 afin de remplacer et d'éliminer ces appareils par d'autres fonctionnant à l'huile.

Une étude du 19 mars 1999 (rapport de synthèse travaux, n°99001011) a mis en évidence la présence de PCB dans la dalle et les sols situés sous les transformateurs à des teneurs dépassant les valeurs guide. Un diagnostic complémentaire a alors été commandé par l'exploitant. Celui-ci révèle la présence d'une légère pollution aux PCB jusqu'à 1 m de profondeur. L'exploitant a alors entrepris l'élimination des terres et dallages contenant des PCB par excavation et évacuation vers un centre de traitement agréé. Plus de 27 tonnes de terres et béton ont été excavés et évacués jusqu'à 1,20 m de profondeur. Des prélèvements effectués au fond de la fouille ont révélé la présence de PCB à un seuil encore supérieur au seuil de détection (1,01 mg/kg dans le sol). Cependant, les terrains constituant le fond de fouille étant marneux et une excavation plus profonde (en dessous des semelles de fondation) pouvant se révéler dangereuse, l'exploitant a cessé l'excavation des terres et proposé l'imperméabilisation de la zone polluée ainsi que la mise en place de servitudes d'utilité publique pour garder la mémoire de cette pollution.

Le jeudi 27 mai 1999 un déversement accidentel de résidus d'huile de vidange moteur d'environ 1 m3 a eu lieu lors de l'enlèvement et de l'évacuation d'une citerne. Les pompiers sont intervenus pour traiter cette pollution (localisée sur la chaussée) et la cuve a ensuite été purgée et évacuée dans un centre agréé.

Un arrêté préfectoral du 12 mars 2002 prescrit à l'exploitant une étude hydrogéologique de la vulnérabilité de la nappe aux environs de la station service du centre commercial afin de définir, le cas échéant, un dispositif de surveillance des eaux souterraines. Cette étude conclut que la nappe phréatique est profonde au droit du site et ne paraît donc pas vulnérable vis à vis d'un accident de surface. En cas de pollution superficielle, seul serait à craindre le transport de polluants par des circulations d'eaux superficielles. Il n'apparait donc pas nécessaire, au vu de cette étude, d'implanter un réseau de piézomètres dans la nappe, des dispositifs visant principalement le contrôle du bon fonctionnement de la station service et le contrôle de la qualité des des eaux pluviales avant rejet dans le milieu naturel sont jugés suffisants par cette étude.

Sur demande de l'inspection, l'exploitant a tout de même réalisé des forages pour installer deux piézomètres à l'aval et à l'amont de la station service. Ceux-ci ont rencontré des eaux de ruissellement ou nappe aléatoire peu constituée (variations du niveau piézométrique de plus de 10 m entre les différents prélèvements).

L'arrêté préfectoral d'autorisation du 12 janvier 2011 demande l'implantation d'un troisième piézomètre en aval de la station-service.

Les dernières analyses effectuées (septembre 2010) montrent un impact en hydrocarbures inférieur aux valeurs-seuil fixées par le SDAGE, mais un impact avéré en benzène avec une concentration en hausse atteignant 200 fois la limite de potabilité, en aval de la station-service.

Cet impact est confirmé par les analyses suivantes, la dernière datant d'octobre 2013.

Au vu de cet impact, l'exploitant a réalisé différentes investigations. L'inventaire des cibles mené en 2011 n'a mis en évidence aucun captage AEP dans un rayon de 5 km. Le nivellement des piézomètres a permis de déterminer un sens d'écoulement constant des eaux souterraines vers le nord-ouest. Les niveaux d'eaux mesurés régulièrement tendent à démontrer l'existence d'une nappe superficielle réelle au droit du site, contrairement aux considérations de l'étude hydrogéologique initiale.

En septembre 2013, une visite d'inspection a conclu à la nécessité de revoir le réseau de surveillance. L'implantation actuelle des piézomètres ne permet en effet pas de suivre correctement les impact de la station-service étant donné le sens d'écoulement des eaux souterraines.

Par ailleurs, il a été demandé à l'exploitant de réaliser un diagnostic de l'état des sols au droit de la station-service, considérant que la surveillance des eaux souterraines ne montre pas d'amélioration depuis sa mise en place. Il importe donc caractériser la source de pollution, afin d'apprécier l'évolution de son impact sur les eaux souterraines au cours des prochaines années.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bessoncourt, l'inventaire recense 12 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bessoncourt.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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