AUTO-CAST

Suite à une visite d’inspection des installations effectuée le 1er septembre 2009, il a été demandé au représentant de l’exploitant d'adresser au Préfet les justificatifs d’élimination des déchets de l’ensemble du site ainsi qu’un diagnostic de pollution des sols, des sables de fonderie ayant été historiquement stockés sur des aires non étanches.

Par courrier du 1er décembre 2009, l'associé du liquidateur judiciaire, a indiqué avoir procédé à l’enlèvement des déchets dangereux, et ne plus être en mesure « de procéder plus utilement à la mise en sécurité et à la dépollution du site, faute de fonds disponibles ».

De la visite d'inspection le 04 février 2010, il ressortait :

- présence d'un transformateur contenant de l’UGILEC (composé de la famille des PCB) et localisé dans le bâtiment « réception / expédition » ;

- dans la plupart des bâtiments mais plus particulièrement dans ceux de « Fusion » et de « Moulage », présence de sables de fonderie, brûlés et non brûlés ;

- des déchets dangereux restent à éliminer, par exemple : des fluides d’usinage dans le bâtiment « fusion /parachèvement », des huiles entières, des huiles solubles usagées dans le local extérieur antidéflagrant. En outre, présence en divers endroits de fûts remplis, non identifiés (voire en mauvais état pour ceux stockés dans le bâtiment « secteur traitement thermique ») ;

- a priori, toutes les unités de compression, les chaudières ont été démantelées ; néanmoins, en l’absence d’électricité, l’inspecteur n’a pu accéder à certains recoins de l’établissement ;

- plus généralement, des traces de dégradations sont observées ;

- enfin, alimentation électrique coupée selon l'exploitant.

A l’extérieur des bâtiments :

- la majorité des différentes aires sont bitumées mais non étanches, des fissures étant observées ;

- la plate-forme de stockage des déchets avant élimination vidée ;

- les silos de stockage des sables pré-enrobé, à basse teneur en phénol, démantelés mais leur contenu a été déversé à même le sol ;

- en plusieurs endroits, présence de tas de sables brûlés. En outre, une aire de remblais de 3500 m² à basse teneur en phénol a été constituée dans les années 1990 ;

- le séparateur à boues permettant la collecte des eaux pluviales polluées sur la partie ouest du site, est un ouvrage en béton dont les parois sont élevées d’un mètre au-dessus du sol. Présence d’eau de couleur jaune, l’ouvrage n’ayant pas été vidangé et curé.

En conséquence, le préfet par arrêté du 22 mars 2010 a mis en demeure le représentant de la société AUTO-CAST d’achever la mise en sécurité du site et de déposer le dossier joint à l’appui de la notification de cessation d’activité et prévu par le Code de l’Environnement, en insistant sur l’élimination des déchets dangereux et des transformateurs PCB.

Par courrier du 08 juillet 2011, l'associé du liquidateur judiciaire, a justifié de l'élimination des déchets dangereux restants, des transformateurs PCB et du curage du séparateur à boues.

Considérant toutefois :

- la présence quasi-généralisée de remblais de sables de fonderie au droit du site, contenant ponctuellement du phénol ;

- la présence probable de terres contaminées localement par du pyralène ;

- l’absence de diagnostic environnemental du site ;

- que l’usage futur du site n’est pas déterminé ;

Tous les déchets dangereux ont été éliminés par une société habilitée.

Mise en place d'un dossier de Servitude d'Utilité Publique, par arrêté préfectoral du 27 septembre 2012.

Cet arrêté prescrit entre autre, qu'aucun usage du site ne doit être autorisé sans diagnostic préalable du milieu, diagnostic comprenant une identification et un plan de gestion de suppression des éventuelles sources de pollution.

Il interdit aussi l'usage de la nappe d'eau souterraine.

Aucun diagnostic exhaustif des sols, ni des eaux souterraines n'a été conduit jusqu’à ce jour.