Sols pollués

MANUFACTURE VOSGIENNE DE MEUBLES

La pollution de ce site de Mirecourt fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001080501
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneMirecourt
DépartementVosges
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le diagnostic de pollution réalisé en 2010 a conduit à détecter trois sources de pollution en hydrocarbures totaux sur le site :

- source A : aux abords de la cuve enterrée de gasoil de 6 000 litres et de sa pompe de distribution ;

- source B : aux abords de la cuve enterrée de 2 000 litres ;

- source C : à l’aplomb des anciens bacs de stockage des peintures et vernis de l’atelier finition.

Les investigations complémentaires ont été réalisées et ont permis de préciser l'extension de ces sources de pollutions. Au total l’exploitant a procédé à l’élimination de 90,34 tonnes de terres et matériaux souillés. Les teneurs résiduelles en fonde de fouille sont inférieures à 35 mg/kg MS en hydrocarbures.

Lors de la visite d'inspection du 22 janvier 2013, il a été constaté que les bâtiments avaient été vidés et que la dalle de l'atelier vernissage a bien été enlevée.L'inspection a donc bien constaté la réalisation des travaux de dépollution.

Les teneurs résiduelles sur site sont compatibles avec le fond géochimique local.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Mirecourt, l'inventaire recense 44 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Mirecourt.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.