Papeterie des Gaves

1 - MISE EN SÉCURITÉ

La mise en sécurité effectuée par l'exploitant a porté sur :

- l'évacuation des déchets présents, dont les transformateurs électriques,

- l’interdiction d'accès aux bâtiments.

Le 3 juin 2013, les bâtiments contenant de l'amiante n'ont pas été démantelés.

L'arrêté préfectoral du 26/09/2014 prescrit l'élimination sous 6 mois :

- du transformateur électrique,

- les calorifuges et les cuves restantes.

2 - DIAGNOSTIC

2-1- DIAGNOSTIC DE SOL

L'étude a été remise avec le mémoire de cessation d'activité en mars 2007.

La teneur de certains échantillons de sol dépassaient la valeur de définition de source sol pour plusieurs métaux (arsenic, plomb, chrome, nickel, cuivre).

D'après un sondage témoin, le sol semble être naturellement riche en arsenic.

Aucun prélèvement d'eaux souterraines n'a été effectué, le puits existant étant inaccessible.

L'étude recommande des investigations complémentaires.

2-2- INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'étude a été remise en décembre 2011.

Les analyses de sol ont confirmé l'existence d'anomalies en zinc, arsenic et plomb avec un impact sur deux zones. L'estimation des volumes de terres impactées est de 50 m3.

Un impact par les hydrocarbures dans le sol a également été confirmé au droit de l'ancienne cuve aérienne et du transformateur. Le volume estimé est d'environ 75 m3.

Les analyses des eaux souterraines présentent un seul dépassement de la limite de qualité de l'eau potable pour le nickel.

Au regard des résultats en DCO (Demande Chimique en oxygène) et en MES (Matière en Suspension), il semble que les piézomètres PZ3 et PZ4 captent des eaux souterraines de nappes distinctes.

2-3- DIAGNOSTIC COMPLÉMENTAIRE

Compte tenu des impacts constatés lors du diagnostic du site, un complément de diagnostic des mesures de gestion a été effectué en décembre 2011.

3 - TRAVAUX

En août 2012, 171,52 tonnes de terres souillées par des hydrocarbures à l'emplacement de l'ancienne cuve de fuel et d'un ancien transformateur ont été excavées. Elles ont été évacuées vers le centre OCCITANIS à Graulhet (81).

Les zones excavées ont été remblayée à l'aide de matériaux d'apport ne présentant pas d'anomalies en métaux et hydrocarbures lors des analyses de sol réalisées en août 2012.

L'analyse des risques résiduels au droit des zones traitées a montré que les niveaux de risques calculés sont inférieurs aux valeurs seuils pour un usage industriel.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Compte tenu des impacts constatés lors du diagnostic du site, la surveillance des eaux souterraines est nécessaire.

L'arrêté préfectoral du 26/09/2014 prescrit la surveillance des eaux souterraines selon le dispositions suivantes

- 4 piézomètres référence 1, 2, 3, 4 et 5,

- maintien en sécurité des piézomètres,

- 2 campagnes annuelles en haurtes et basses eaux,

- paramètres : pH, Conductivité, Ni, Pb, Cu, As, MES, DCO, HCTX, PCB,

- niveau piézomètrique.

Le PZ1 sera bouché dans les règles de l'art, justificatif à fournir sous 6 mois.

Entretien de la végétation autour des anciens bâtiments et des voies d'accès aux piézomètres.

5 - EVALUATION DE L'IMPACT SUR LE GAVE

Sous 6 mois, réalisation de l'analyse des métaux dans les sédiments du Gave, à l'amont et à l'aval du site;

Entretien régulier des berges afin d'éviter tout embâcle,

6 - CESSION

Dès 2010, la Papeterie des Gaves a informé la commune que l'usage futur serait à caractère industriel.

La marie d'Orthez n'ayant pas remis en cause cet usage dans les trois mois suivants l'information et conformément au point III de l'article R. 512-39-2 du Code de l'Environnement, l'usage retenu doit être un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation mise à l'arrêt, soit un usage à caractère industriel.

L'arrêté préfeectoral du 26/09/2014 défini l'usage du site de type "industriel". Il prescrit la remise d'un dossier de servitudes d'utilité publique (SUP) sous 6 mois.