Domaine d'Essendieras
La pollution de ce site de Saint-Médard-d'Excideuil fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001078601 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Médard-d'Excideuil |
| Département | Dordogne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
I - GENESE DE L'AFFAIRE
En août 2010, Mme la Préfète de Dordogne a sollicité l'avis de l'inspection des installations classées sur des procès verbaux établis dans le cadre d'une enquête de flagrance menée par la brigade de gendarmerie de Saint-Martial-d'Albarède.
Cette enquête porte sur un dépot illégal de déchets commis sur le Domaine d'Essendiéras, sis lieu-dit le Clos du Faure sur la commune de Saint-Médard-d'Excideuil.
Au regard des procès verbaux dressés, les déchets suivants ont notamment été déposés volontairement sur ce domaine :
- des déchets d'activités de démolition rénovation de bâtiments (gravats, bois, éléments de charpente et d'huisseries),
- des plastiques,
- des ferrailles,
- des câbles électriques,
- des bidons et fûts de fluide hydrauliques ou de lubrifiants,
- des déchets d'emballage de sacs de ciments et de chaux,
- des pneumatiques,
- des déchets de bois et de végétaux.
Une partie des déchets (terres souillés, gravas, plastiques, ferrailles, pneumatiques) auraient été enfouie dans un trou dont la surface est estimée entre 200 et 300m2 et jusqu’à 3 mètres de profondeur environ. cette activité d’enfouissement serait menée depuis plusieurs années.
Selon l'enquête de Gendarmerie, les pompiers sont intervenus à deux reprises en 2009 sur des incendies provoqués volontairement par des salariés du domaine dans le but d’éliminer les déchets inflammables.
2 - ANALYSE DE L'INSPECTION
Le 20/08/2010 l'inspection porte l'analyse suivante :
Le propriétaire du terrains, également gérant des sociétés chargées de l'entretien du domaine et employant le personnel qui assure le stockage et l'enfouissement des déchets, peut être considéré comme le producteur, ou le détenteur, des déchets.
On peut considérer dès lors que l'exploitation de cette décharge est illégale au regard de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement puisqu'elle ne dispose pas de l'autorisation requise.
Dans ces conditions, l'inspection estime qu'il convient d'engager les actions suivantes :
- de suspendre immédiatement l'activité de stockage de déchets,
- d'évacuer et d'éliminer les déchets dans des installations prévues et autorisées à cet effet.
Par ailleurs, les déchets stockés dans cette décharge pouvant porter atteinte à l'environnement et notamment aux milieux sol et nappe, un diagnostic environnemental est nécessaire pour définir les mesures éventuelles de gestion à mettre en oeuvre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Médard-d'Excideuil, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Médard-d'Excideuil.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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