AERAZUR

Du fait d’une pollution avérée des sols notamment par du trichloréthylène et du cuivre, compte tenu du changement d’usage prévu des terrains, des prescriptions complémentaires ont été prises par arrêté préfectoral n°18160 du 11 septembre 2007 consistant en :

- La réalisation d’investigations complémentaires afin de dimensionner les sources de pollution identifiées et le contexte hydrogéologique local, et d’évaluer la possibilité de maîtriser au travers de mesures de gestion simples les sources de pollutions ;

- La mise en place d’une surveillance des eaux souterraines.

Parallèlement, le site ayant été cédé à la Communauté de Communes de Loches Développement, il a fait l’objet de travaux de réaménagement en vue d’y implanter des bureaux destinés à accueillir du public, entourés d’espaces verts et d’un chemin de promenade.

Afin de répondre aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2007, l’exploitant a produit en mars 2008 :

- un rapport de suivi de la qualité de la nappe d’eaux souterraines et un diagnostic approfondi de la qualité des sols ;

- un plan de gestion ;

- une étude hydrogéologique accompagnée d’une modélisation de l’extension du panache de pollution.

Ces études ont donné lieu à de nouvelles investigations sur les sols, ciblées sur l’ancienne zone de stockage des fûts de 200 l et les eaux souterraines. A noter qu’un espace vert était prévu au droit de cette zone dans le cadre du réaménagement du site.

Par arrêté préfectoral n°18 425 du 28 août 2008, il a été prescrit :

- L’excavation sur une hauteur à minima de 1 m des terres contaminées au niveau de l’ancienne zone de stockage des fûts de 200 l;

- La réalisation de prélèvements en fond de fouille visant à compléter la caractérisation des sources de pollutions;

- La mise à jour du plan de gestion au regard de la caractérisation complétée des sources de pollutions et le cas échéant, la proposition de mesures de gestion complémentaires. Si toutes possibilités de contact entre les pollutions et les personnes ne peuvent être supprimées à un coût économiquement acceptable, l’évaluation des risques sanitaires potentiels liés aux expositions résiduelles à l’aide d’une analyse des risques résiduels ;

- La poursuite de la surveillance des eaux souterraines, à la fréquence semestrielle, pour les substances identifiées : cuivre, composés organiques halogénés (notamment le trichloréthylène), hydrocarbures ; avec un bilan quadriennal.

Par la suite, considérant :

- l’évacuation effective des terres contaminées au droit de l’ancienne zone de stockage des fûts de 200l,

- l’analyse des risques résiduels de laquelle l’exploitant a conclu à la compatibilité des teneurs en trichloréthylène résiduelles avec les usages futurs du site,

le Préfet a pris acte des travaux effectués et des conclusions susmentionnées par courrier à l’exploitant du 02 février 2009, et a demandé :

- de poursuivre la surveillance de la qualité des eaux souterraines semestriellement (art. 7 de l’arrêté complémentaire du 28 août 2008),

- les dispositions mises en œuvre pour pérenniser l’usage futur de l’ancienne zone de stockage des fûts de 200 l à des fins d’espace vert et/ou de promenade (art. 6 de l’arrêté précité).

Lors d'une visite d'inspection le 06 septembre 2010, il a été constaté que:

- Les bâtiments en partie centrale du site ont été démantelés et remplacés par la Maison de l’Emploi que jouxte un parking : ces emplacements sont donc accessibles au public ;

- Une clôture munie d’un portail fermant à clé empêche l’accès aux anciens bâtiments de fabrication des tuyaux et citernes, et à l’ancienne zone de stockage des fûts de 200 l. Les bâtiments sont entièrement vidés et présentent des traces de dégradations;

- L’ancienne zone de stockage des fûts de 200 l est en friche, de la terre ayant été rapportée en 2008 pour combler les excavations. Elle n’a pas été entretenue ;

- Les 3 piézomètres de surveillance de la qualité des eaux souterraines sont accessibles à des fins de mesures, sous réserve d’avoir l’autorisation de la Communauté de Communes de Loches Développement, actuel propriétaire des terrains.

Par conséquent, afin de permettre l’accès au site à des fins de prélèvement et de surveillance, de préserver les ouvrages de surveillance et de pérenniser le confinement des terres contaminées au droit de l’ancienne zone de stockage des fûts de 200 l, il a été demandé à l’exploitant de la société Aérazur de constituer un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique, dans les formes requises à l’article L. 515-27-II du Code de l’Environnement

La surveillance se poursuit, les résultats de septembre 2011 et d'avril 2012 sont en dessous des seuils de détections.

Un arrêté du 3 mai 2019 instaure une servitude d'utilité publique sur l'ancien site occupé par la société AERAZUR.