SA MARS INDUSTRIES

Le site est situé à proximité de deux plans d'eau, d'une rivière La Bresle et d'un forage AEP. Le s'étend sur une superficie de 26 443 m² dont environ 8 200m² de surfaces bâties et 12 000m² de surface imperméabilisée.

Ancien site industriel fabriquant des moyeux et des roues libres dont la dernière activité connue était la fabrication d'accessoires de cycles et la sous-traitance industrielle, actuellement en friche. L'absence d'entretien et les intrusions extérieures contribuent à la dégradation du site. Par ailleurs, au sud du site, l'espace libéré par l'évacuation des déchets de MARS INDUSTRIE a été en partie réinvesti par la société QUALIVERRE qui y a notamment entreposé plusieurs bennes contenant des déchets de verre. Des bris de verre jonchent le sol sur une bonne partie de la cour n°1 alors que cette dernière avait été nettoyée après l'évacuation des déchets de MARS INDUSTRIE. Le site peut cependant toujours être considéré comme ayant été mis en sécurité au sens de l'article R512-74-II du code de l'environnement. En effet, les opérations de mise en sécurité menées notamment en mai et en juin 2008 ne sont pas remises en cause pour autant. Risques et nuisances : Les sols sont l'objet d'une pollution relativement généralisée aux métaux, aux cyanures, aux hydrocarbures et aux COHV (trichloréthylène et chlorure de vinyle notamment). Les eaux souterraines au droit du site sont impactées pour la plupart des paramètres considérés (nickel, cyanures, trichloréthylène et chlorure de vinyle notamment). La concentration en chlorure de vinyle dans l'air intérieur des bâtiments du site pourrait également poser problème Actions menées : - Le site a fait l'objet d'une mise en sécurité en 2008 et d'une surveillance limitée des eaux souterraines. - 2009 : Diagnostic de sols réalisés par le propriétaire foncier de la friche MARS INDUSTRIES (la société IRCOS, représentée par le liquidateur judiciaire) mettant en évidence des impacts dans les sols et dans les eaux en métaux, cyanures, composés organiques halogénés volatils. - 2011 : Étude d’interprétation de l’état des milieux (extérieurs à la friche) par la mairie d’Incheville n’intégrant pas l’analyse des eaux de la nappe de la craie. - 2014 à août 2016 : Compléments à l’interprétation de l’état des milieux par l’ADEME (et BURGEAP) par 10 sondages de sols, 5 ouvrages de prélèvement des eaux souterraines (1 à 8,5 mètres de profondeur, 4 à 40 mètres dans la nappe de la Craie), 1 prélèvement d’eau dans le ruisseau busé traversant le site, 2 prélèvements d’eau du robinet (sociétés OPRM et LGP), des prélèvements d’eau et de sédiments dans l’étang privé situé au nord-est du site, 4 campagnes de prélèvements d’eaux souterraines depuis les puits de particuliers recensés à proximité du site d’études. L’ensemble des études de diagnostics environnementaux menés sur site et à l’extérieur (IEM) entre 2009 et 2016 ont montré : • Que le périmètre de la friche reste impacté. La qualité des sols profonds et les eaux souterraines de la nappe alluviale au centre du site (à 8 mètres de profondeur) sont dégradés. • Hors site, la présence d’impact dans les sédiments de l’étang, les sols superficiels, les végétaux des jardins potagers, l’air intérieur d'habitations à des concentrations parfois incompatibles avec les usages hors site mais sur des paramètres dont l’origine ne peut être reliée de manière certaine aux activités industrielles du site MARS INDUSTRIES. La recommandation de l’ARS sur la non-utilisation des eaux souterraines est maintenue. En tout état de cause, les puits privatifs depuis lesquels les eaux souterraines peuvent être pompées doivent être déclarés en mairie. Il est à noter que les eaux prélevées dans les horizons profonds (40 mètres de profondeur) des eaux souterraines ne présentent pas d’impact (absence de phase coulant et non détection de COHV).

Il est à noter que le devenir de la friche MARS INDUSTRIES, tel qu’identifié dans l’étude de l’EPFN pour le compte de la mairie en 2023, est celui de bâtiments à vocation d’activités économiques et de parkings. Compte tenu de la présence de composés organochlorés dans l’air du sol et les eaux superficielles, en cas nouvelle occupation, un plan de gestion devra être réalisé sur la base du projet envisagé, afin de maîtriser les sources de pollution identifiées et améliorer la connaissance des phénomènes de transfert. Il pourra ainsi être proposé la réalisation des investigations suivantes : • sondages complémentaires au niveau des zones sources afin d’en affiner les extensions horizontales et verticales ; • suivi régulier des eaux souterraines de la nappe alluviale afin de vérifier l’évolution des concentrations dans le temps (notamment en COHV, chrome et nickel) ; • prélèvements d’air ambiant (en cas de réhabilitation du bâti) et/ou d’air des sols ; Cette mise à jour de l’état environnemental du site devra conduire à l’élaboration d’une évaluation quantitative des risques sanitaires. L’ensemble des mesures de gestion n’étant pas totalement établies, il sera proposé à titre conservatoire d’inscrire le site dans les secteurs d’information sur les sols (loi ALUR). Ainsi, le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné ou les usages constatés. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable. Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.