AMP

I - DIAGNOSTIC :

Le diagnostic des sols et de la nappe a été réalisé par SOCOTEC en novembre 2008 dans le cadre du dossier de régularisation. Ce diagnostic a montré l'impact par le zinc des terrains entre 30 cm et 100 cm de profondeur sur le site sur 200 à 300 m2 (de 120 à 2.000 mg/kg) et hors site sur la parcelle en vignes 374 (de 120 à 1.000 mg/kg) sur 20 à 50 m2. Cet impact est dû aux retombées de poussières de zinc issues de la cabine de poudrage.

Le zinc analysé se trouve sous forme métal, non lixiviable. Le diagnostic a montré par ailleurs qu'il n'existait pas de nappe libre au droit du site.

II - TRAVAUX :

L'arrêté préfectoral du 27/10/2009 prescrit le traitement et/ou l'excavation des terrains impactés en Zinc en comparaison avec le bruit de fond local sur site et hors site. Les objectifs de dépollution et les moyens de contrôle pour effectuer les analyses libératoires seront justifiées.

Le plan de gestion proposé par l'exploitant consiste à excaver les terrains en surface sur site et totalement hors site avec l'objectif de dépollution entre 60 et 100 mg/kg de Zinc.

- sur site :

. excavation des points noirs,

. excavation des 50 premiers cm de la zone non recouverte par de l'enrobé,

. remblaiement par des matériaux sains,

. réfection d'un nouvel enrobé.

- hors site :

. excavation des terres contaminées,

. remblaiement par des terres saines,

. projet d'achat de la parcelle.

Après excavation des terres identifiées comme contaminées par du zinc hors site, les analyses réalisées en bordures et fonds de fouilles mettent en évidence des teneurs résiduelles en zinc comprises entre 13 mg/kg et 31 mg/kg.

Le plan de gestion stipulant que le fond géochimique local est d'environ, pour le paramètre zinc, compris dans la fourchette 60 à 100 ppm, les travaux de dépollution réalisés hors site paraissent suffisants à une réserve près : que la fourchette 60 à 100 ppm correspondent effectivement au fond géochimique.

Sur le site, a priori, il y a eu incompréhension entre l'inspection et l'exploitant sur la définition de « points noirs ». En effet, le plan de gestion présenté par l'exploitant faisait état des mesures suivantes sur site :

- élimination des points noirs, conformément au guide du ministère de février 2007,

- élimination des 50 premiers centimètres sur la zone non recouverte par de l'enrobé au nord du site,

- recouvrement par des remblais propres et de l'enrobé des sources de contamination identifiées.

Dans son rapport d'inspection du site du 25/02/2010, l'Inspection des Installations Classées (IIC) à noté :

- une fois les travaux de dépollution réalisés au droit du site, les sources de contamination résiduelles présentes sont les terres sur site dont la contamination en zinc est supérieure à 1.000 ppm mais recouverte par des remblais propres sur au moins 30 cm d'épaisseur et de l'enrobé au moins 10 cm.

Pour synthétiser, l'inspection a considéré que les points noirs étaient les sols présentant une concentration en zinc supérieure à 1.000 ppm. Ce seuil réapparaît également dans le projet d'arrêté préfectoral de régularisation du site sur lequel l'avis de l'exploitant a été sollicité sans remarque de sa part sur ce point particulier dans son courrier de réponse. Il ressort du rapport de travaux que l'exploitant a réalisé les mesures du plan de gestion (excavation, remblaiement avec matériaux propres puis enrobés) sans tenir compte du seuil des 1.000 ppm. De ce fait, les résultats de mesures réalisées en bords et fonds de fouille fond ressortir 2 points (sur 5) présentant des teneurs en zinc supérieures à 1.000 ppm (1.100 mg/kg et 2.100 mg/kg). En revanche, aucun transfert vers les eaux souterraines ne semble possible dans la mesure où il n'a pas été décelé de nappe libre et que le polluant n'est pas lixiviable.

Les travaux réalisés (excavation, remblaiement avec matériaux propres et enrobé) semblent donc de nature à remédier aux risques initialement détectés. Il paraît toutefois nécessaire que ce soit à l'exploitant de justifier que les travaux réalisés permettent bien de garantir les intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement alors que le seuil des 1000 ppm est ponctuellement dépassé. L'IIC demande à l'exploitant de préciser :

- les raisons expliquant que certaines terres présentant une teneur en zinc supérieure à 1.000 ppm n'aient pas été extraites lors des travaux d'excavation,

- de produire les éléments techniques permettant de garantir que les travaux réalisés garantissent les intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, et ce bien que certaines terres en place présentes des teneurs résiduelles en zinc supérieures à 1.000 ppm.

Les hauteurs respectives de matériaux propres et d'enrobés ayant servi à combler l'excavation réalisées lors des travaux de dépollution doivent être précisés.

III - RESTRICTION D'USAGES :

Institution d'une Servitude d'Utilité Publique (SUP) pour conserver l'usage industriel, la mémoire de l'impact en Zinc en profondeur sur la parcelle 375.

Une fois que l'exploitant aura fourni à l'IIC les éléments permettant d'acter la suffisance des travaux de dépollution, qu'il conviendra de constater par un procès verbal de récolement, des servitudes devront être instaurées sur ce site (restriction d'usage et maintien en bon état de l'enrobé notamment). Afin de mettre en œuvre de telles SUP via la procédure simplifiée, il y a lieu de disposer des éléments suivants :

- une notice de présentation (soit proposée par l'exploitant, soit rapport de l'inspecteur),

- un plan de situation,

- un plan parcellaire des terrains indiquant les périmètres de servitudes et de restriction d'usage,

- l'énoncé des règles de servitudes envisagées (arrêté préfectoral),

- un dossier technique : étude hydrogéologique, diagnostic de pollution, travaux de réaménagement, etc.

Il est demandé à l'exploitant de nous transmettre :

- un plan de situation,

- un plan parcellaire,

- un exemplaire supplémentaire des études produites (diagnostic initial et complémentaire, plan de gestion, rapport de travaux).

Une fois le dossier de SUP constitué, il conviendra de demander au Préfet de procéder à la consultation écrite des propriétaires des terrains par substitution à la procédure d'enquête publique prévue au troisième alinéa de l'article L.515-9 du code de l'environnement.