Sols pollués

CPE (ex LETANG, EX BAUDOUX)

La pollution de ce site de Condé-sur-Suippe fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001069601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneCondé-sur-Suippe
DépartementAisne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le site a toujours été utlisé comme dépôt de carburant. Entre 1945 et 1973 le site a été utilisé par le Service des Essences de l'Armée puis les exploitants successifs ont été les sociétés Baudoux puis LETANG et enfin la société (CPE Compagnie Pétrolière de l’Est (filiale de Total)).

La société CPE a déclaré à Monsieur le préfet de l'Aisne en mai 2005 la cessation d'activité du site.

Les différentes études de sols réalisées sur le site (entre 1998 et 2006) ont mis en évidence des impacts sur les sols par les hydrocarbures notamment et la présence d'une couche de flottant à la surface des eaux souterraines.

Un arrêté préfectoral du 1er avril 2008 a imposé à la société CPE la surveillance régulière de la qualité des eaux souterraines et la mise en oeuvre de travaux pour récupérer la phase flottante des eaux souterraines.

Ces travaux ont été réalisés entre août 2008 et mai 2009 et ils ont permis de récupérer plusieurs dizaines de litres d'hydrocarbures (opération d’écrémage de la nappe phréatique pour récupérer des hydrocarbures qui flottaient à sa surface).

L'inspection a réalisé une visite de récolement le 14 janvier 2010.

A l'issue des travaux une analyse des risques résiduels a permis de montrer que l'état du site était compatible avec l'usage futur qui y est envisagé (usage industriel).

Un particulier souhaitant acquérir le site a transmis en novembre 2010 à la DDT de l’Aisne un rapport d’investigations complémentaires et d’analyse des risques sanitaires résiduels démontrant que la partie du site concernée (parcelle 729 sur laquelle il n’y avait pas d’installations industrielles de stockage d’hydrocarbures) peut être utilisée pour un usage d’habitation.

Des servitudes d'utilité publique sont en cours.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Condé-sur-Suippe, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Condé-sur-Suippe.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.