BSL Industrie
La pollution de ce site de Billy-sur-Aisne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001069401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Billy-sur-Aisne |
| Département | Aisne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à la cessation de ces activités, la grande majorité des produits et déchets dangereux ainsi que la totalité des équipements de production avaient quittés le site. Toutefois, certains déchets et des cuves enterrées n'avaient pas fait l'objet des mesures de gestion nécessaires. La mise en sécurité du site a été achevée par la CAS en 2016 (cf ci-après).
Des diagnostics et analyses de sols ont été réalisés en 2003 et 2006, ils mettaient en évidence la présence de métaux lourds (essentiellement dans des remblais de type mâchefers), de solvants chlorés, d'hydrocarbures totaux et de PCB. Divers travaux relatifs à la remise en état du site avaient alors été imposés à l'exploitant par arrêté préfectoral du 08 octobre 2008. Suite au constat en 2010 du non respect de cet arrêté, Monsieur le Préfet avait mis en demeure la société par arrêté préfectoral du 09 mars 2010, suivie d'une consignation le 16 août 2010.
Le liquidateur de la société ayant indiqué qu'il ne disposait pas de fonds pour solder cette consignation, l’acceptation d'admission en non-valeur a été signée en septembre 2011 par la DDFIP de l'Aisne.
Les terrains de la société BSL Industrie ont été rachetés par la Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
Dans le cadre d’un projet de réaménagement de l’ancien site BSL INDUSTRIE et de la friche SNCF voisine, la CAS a réhabilité le site en 2016, conformément à son plan de gestion daté du 30 septembre 2014 et complété en 2015.
Le 20 avril 2017, la liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actifs.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Billy-sur-Aisne, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Billy-sur-Aisne.
- Ancienne décharge CICH — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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