SIRC CHARGROS

La Société SIRC CHARGROS a, de 1947 à 2006, exercé sur le site d’ERAGNY SUR OISE une activité de fabrication et réparation de radiateurs automobiles. Le site relevait du régime de l’autorisation d’exploiter pour ses activités de traitement de surface. Le site a fermé le 31 décembre 2005.

Les terrains sont constitués d’alluvions anciennes, perméables. La nappe des alluvions est présente à 4 m sous le site. Cette nappe est utilisée pour l’alimentation en eau potable à 1 km du site, à l’ouest. Le site n’est toutefois pas dans un périmètre de protection de ces eaux. L’Oise est à 350 m à l’ouest du site. Les analyses réalisées en 2006 et 2009 montrent une pollution des sols en métaux (cadmium, cuivre, plomb, zinc) : - à l’arrière du bâtiment côté mare et étamage, - sur le côté sud du bâtiment au niveau de l’accès au magasin, - côté atelier de soudure. Des hydrocarbures sont présents au niveau : - de la tôlerie, - de la bouche à eau étamage. Les eaux souterraines sont polluées au plomb (230 µg/l). En conclusion, le bureau d’études qui a réalisé les mesures de 2009 préconise : - le maintien de la dalle béton à l’intérieur du bâtiment, et son renforcement si besoin pour le confinement des pollutions ; - le curage du fond et des flancs de l’ancienne mare sur 50 à 70 cm de profondeur au moins, et jusqu’à obtention de résultats d’analyse en fond et flanc de fouille conformes, cette ancienne mare étant la principale source de pollution extérieure du site ; - la mise en place d’un 2ème piézomètre sur le site en plus du piézomètre existant, pour contrôler les évolutions des teneurs en métaux dans la nappe d’eau (cadmium, cuivre, plomb et zinc) en aval du sens d’écoulement des eaux. Il préconise également un contrôle semestriel de la nappe. L'arrêté préfectoral du 8 juin 2010 prescrit à l'exploitant de mettre en place le réseau piézométrique et d'assurer la réalisation d'analyses semestrielles, ainsi que le traitement de la mare. Des analyses complémentaires et une étude de risque sanitaire ont été transmis à l'inspection des installations classées en février 2012. Les terres contaminées par des PCB et des hydrocarbures ont été évacuées du site courant 2013. Les dernières analyses de nappe ont été réalisées en mars 2013. La pollution en hydrocarbures observée lors des campagnes précédentes n'a pas été observée lors de cette campagne. L’inspection des installations classées a été destinataire du suivi des eaux souterraines effectué entre juillet 2011 et septembre 2014 selon une fréquence semestrielle, ainsi que du bilan quadriennal de janvier 2015. Si le panache de pollution ne semble pas être mobile ni s’étendre, les teneurs en hydrocarbures totaux et en HAP restent élevées, et supérieures aux limites de qualité des eaux brutes destinées à la production d’eau potable. Les teneurs en métaux sont inférieures aux limites en question. Aucun suivi des eaux souterraines n’a depuis été transmis à l’administration. L’inspection des installations a reçu en février 2016 un dossier de demande de servitudes d’utilité publique.

La société SIRC RADIATEURS CHARGROS était implantée au 51-53 avenue Roger Guichard sur la commune d’ Eragny (95610). La parcelle cadastrale concernée porte le n° AE0724. L’installation était autorisée par l’arrêté préfectoral du 3 octobre 1947 pour la fabrication et de réparation de radiateurs automobiles jusqu’à sa cessation d’activité le 31 décembre 2005. Un mémoire de cessation définitive des activités de l’établissement a été déposé le 22 juin 2006. Une demande de complétude a été réalisée le 17 juillet 2006 par l’inspection de l’environnement. L’exploitation était concernée par les rubriques suivantes : - 2565-2-a : traitement chimique des métaux soumis à autorisation, - 2567 : étamage des métaux soumis à autorisation - 2940-2-b : application de peinture par pulvérisation soumis à Déclaration, - 2940-2-b : séchage des peintures soumis à Déclaration. Suite à la visite de l’inspection des installations classées du 23 avril 2009, il a constaté que des mesures ont été apportées au site, notamment par l’évacuation des déchets dangereux ou inflammables, que le site était entouré par un mur en briques et d’une télésurveillance. Néanmoins, l’inspection a constaté la présence de deux cuves d’hydrocarbures. La première aérienne et la seconde demi-enterrée n’ont pas fait l’objet d’une mise en sécurité. Ainsi, cette dernière n’est que partielle. D’après l’étude du mémoire de cessation d’activité, les sources de pollution identifiées dans les sols sont : - aux hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et plomb entre les deux cuves de stockage d’hydrocarbures, - aux hydrocarbures totaux et métaux au niveau des deux puisards et bouches à eau avec des niveaux très élevés en plomb et étain, - aux métaux étendus à une grande partie de l’atelier de traitement. Par arrêté préfectoral du 4 septembre 2009 la société SIRC CHARGOS a été mise en demeure de réaliser une étude sous les conditions de réhabilitation du site à l’inspection des installations classées ainsi que de suivre les modalités de gestion etde réaménagement des sites pollués. Par arrêté préfectoral du 8 juin 2010 imposait des prescriptions techniques complémentaires, notamment par la mise en place d’un deuxième piézomètre, la réalisation d’analyses tous les semestres et l’excavation des pollutions présentes au niveau d’une mare sur le site. Une seconde mise en demeure par arrêté préfectoral du 25 août 2011 a été prise sur les mêmes obligations. Des analyses de sols et d’eau de nappe remises par la société BOUYGUES IMMOBILIER le 5 septembre 2011 et complétées le 20 février 2012. Une lettre préfectorale en date du 12 juillet 2012 délivre récépissé de cessation d’activité et demande des compléments d’information. Par courrier en date du 1er août, la société BOUYGUES IMMOBILIER informe vouloir réhabiliter le site en vue de la construction de logements. Par arrêté préfectoral du 15 mars 2013, des mesures supplémentaires et abrogeant celles de l’arrêté du 8 juin 2010 afin d’encadrer la réhabilitation des terrains. Imposant l’évacuation des terres polluées aux PCB et aux hydrocarbures et une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un rapport de fin de travaux de dépollution du site a été transmis le 10 novembre 2016, justifiant la réhabilitation du site. Néanmoins, une demande de complément a été faite le 9 juillet 2018 restant non soldée. Ainsi, une mise en demeure par arrêté du 31 décembre 2019 a été dressée à l’encontre de la SIRC CHARGROS. Suite à la visite du 24 janvier 2023, l’inspection des installations classées a constaté que la transmission des résultats de la surveillance des eaux souterraines a été interrompue et qu’il n’a pas été démontré que les piézomètres Pz2 et Pz3 ont été rebouchés dans les règles de l’art. Enfin, il a été constaté qu’un immeuble d’habitation a été construit sur le site et une école sur la parcelle voisine. Compte-tenu de la défaillance de l’exploitant, les terrains ne sont pas réhabilités au titre de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Compte-tenu de la pollution résiduelle dans les sols, l’inspection propose de classer les parcelles en Secteur d’Information des Sols (SIS), afin de garantir la préservation de la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l'environnement, en application de l'article L. 125-6 du Code de l'environnement.