SANEL PLASTIMARNE - décharge de matière plastique
La pollution de ce site de Cuiry-lès-Chaudardes fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001068901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Cuiry-lès-Chaudardes |
| Département | Aisne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par courrier de décembre 2003 l'exploitant a indiqué que le site ne recevait plus de déchets depuis 1993.
L'exploitant a produit diverses attestations (du maire, de l'entreprise de travaux qui a réalisé l'enfouissement des déchets et de l'entreprise qui a collecté les déchets de la société SANEL suite à l'arrêt de la décharge).
L'inspection a vérifié lors d'une visite de récolement le 14 janvier 2010 que le site avait été remis en état conformément aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation (boisement du site).
L'inspection a proposé à Monsieur le préfet de l'Aisne de prescrire à l'exploitant par arrêté préfectoral un contrôle des eaux souterraines et d'instaurer des servitudes d'utilité publique afin de fixer les usages du site compte tenu de la présence des déchets enfouis.
L'arrêté préfectoral complémentaire imposant à l'exploitant un contrôle de la qualité des eaux souterraines a été signé le 17 janvier 2011 et l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 17 janvier 2011.
Conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 janvier 2011, l’exploitant a fait réaliser deux campagnes de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Ces analyses ont eu lieu en mai et octobre 2011. Lors des deux campagnes, aucun des composés recherchés (métaux lourds, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques mono-cycliques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, composés organo-halogénés volatils) n’a été détecté à des teneurs supérieures aux valeurs de référence (référence eau potable). Les analyses n’ont donc révélé aucun impact sur les eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cuiry-lès-Chaudardes, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Cuiry-lès-Chaudardes.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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