ERDF
La pollution de ce site de Château-Salins fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001067901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Château-Salins |
| Département | Moselle |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Le 13 novembre 2009, un incident a affecté ce transformateur (contenance>30L): environ 80kg d'huile ont été déversés dans le sol. Cette huile a une concentration en PCB de 130ppm. L'exploitant a procédé au bâchage de la zone d'épandage (environ 36m²). Le transformateur a été évacué sur le site exploité par ERDF à Sarreguemines. ERDF a missionné un prestataire pour procéder à la caractérisation de la pollution et une société procédera à l'évacuation des terres polluées.
Compte tenu du contexte et du type d’incident, le Préfet a prescrit, par arrêté préfectoral du 26 novembre 2009, les mesures d'urgence portant sur les travaux et investigations à mener afin de garantir dans les meilleurs délais les intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement.
Dans son rapport de juin 2012, l'Inspection des Installations Classées indique que ERDF a répondu aux exigences de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2009 prescrivant des analyses complémentaires à la suite de l’incident survenu le 13 novembre 2009 sur un transformateur à CHÂTEAU SALINS.
Au regard de ces éléments, il n’y a pas lieu d’imposer de travaux ou de surveillance complémentaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Château-Salins, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Château-Salins.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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