LORCA Hauconcourt

En février 2002, la société LORCA a informé l'administration d’un incident survenu sur le dépôt d’engrais liquide : une quantité de 5500 tonnes d’engrais liquide contenu dans le bac n°1 s’est déversée dans la cuvette de rétention. Suite au pompage de l’engrais liquide contenu dans la rétention, il s’est avéré qu’une quantité de 1361 m3 était manquante selon le contrôle des stocks. L’examen visuel de la capacité de rétention a laissé apparaître une fissure d’environ 50 cm dans le fond de la rétention ayant pu favoriser l’infiltration de l’engrais liquide dans le sol.

Après enquête interne de l’exploitant, le stock d’azote liquide infiltré a été estimé à 530 tonnes dont 79 tonnes ont été récupérées immédiatement après l’incident dans un puits de dépollution, soit un stock restant de 451 tonnes.

Ces éléments ont conduit à la signature de l’arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2002 visant à imposer à l’exploitant les mesures suivantes en ce qui concerne la dépollution et le suivi des eaux souterraines :

- mise en place d’un dispositif de rabattement de nappe permettant de limiter au maximum la diffusion de la pollution due à l’engrais liquide dans la nappe ;

- mise en place d’une surveillance des eaux souterraines sur 4 piézomètres au minimum afin de contrôler la qualité de ces eaux et de vérifier l’efficacité du rabattement de nappe.

Cet arrêté a été complété par l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2002 qui laisse la possibilité d’ajuster la fréquence des mesures et le nombre de points de contrôle sur avis de l’hydrogéologue en charge du suivi de l’évolution de la qualité de la nappe (à savoir ANTEA).

Cet arrêté a ensuite été complété par l’arrêté préfectoral du 04 juin 2003 imposant à l’exploitant les mesures suivantes en ce qui concerne la dépollution et le suivi des eaux souterraines :

- possibilité de rejet des eaux pompées à la Moselle via le drain sud ;

- respecter le seuil en azote global de 300 mg/l de juin à octobre et le seuil de 600 mg/l de novembre à mai ;

- d’effectuer un contrôle hebdomadaire de la concentration en azote global des eaux rejetées à la Moselle par un organisme extérieur ;

- réalisation d’une étude technico-économique relative aux moyens de traitement à mettre en place afin que les eaux rejetées à la Moselle ne dépassent pas le seuil de 30 mg/l en azote global.

Par courrier en date du 05 octobre 2009, la société LORCA demande un allègement des prescriptions relatives au suivi des eaux souterraines en s’appuyant sur un bilan effectué par ANTEA et relatif à la dépollution et la surveillance des eaux souterraines mises en place depuis 2002.

L’allègement de la surveillance des eaux souterraines proposé par l’exploitant sur la base de l’avis de l’hydrogéologue chargé du suivi est acceptable à l’exception du suivi de la conductivité en tête de drain sud.

A la date de la dernière visite d'inspection, début 2015, aucune évolution significative de pollution n'a été constaté, et l'exploitant respecte les prescriptions de son arrêté d'autorisation en ce qui concerne son stockage.