Sols pollués

EXTREME DECORS SUD

La pollution de ce site de Lamastre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001067601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneLamastre
DépartementArdèche
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le site est abandonné.

Il est fermé (clôture grillagée et portail)

Des déchets (produits chimiques non identifiables) sont stockés dans la cour intérieure de l'établissement.

Le 30 novembre 2010, suite à une nouvelle inspection sur site, il a pu être constaté que la mise en sécurité du site avait été effectuée en partie.

Il reste cependant que la neutralisation de 2 cuves de solvants (MDI, polyol) n'a pu nous être confirmée. De plus 2 réacteurs de mélange (mdi+polyol) sont toujours en place. Enfin le contenu d'un container du type "maritime demeure en ces lieux et son contenu nous est toujours inconnu.

Aussi compte tenu de ce qui précède,l'inspection a proposé la restitution d'une partie de la somme initialement consignée (80.000 euros) et de retenir un montant de 25.800 euros pour répondre des opérations résiduelles susvisées.

Un projet d'arrêté a été établi dans ce sens (rapport du 7/12/2010).

Le site pourrait bénéficier d'un financement du SDEA (syndicat départemental du département de l'Ardèche) dans le cadre d'une reconversion industrielle.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Lamastre, l'inventaire recense 46 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Lamastre.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.