ALVEA Relais Gantois
La pollution de ce site de Gan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001067201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Gan |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE
2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic des sols et de la nappe réalisée par AGE Envt le 24/09/2008 montre l'absence d'impact des sols et la présence de traces d'hydrocarbures dans la nappe.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Sur proposition de la DRIRE du 31/08/2009, l'arrêté préfectoral du 17/11/2009 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe pour une période de 4 ans, par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres hydrocarbures totaux et BTEX.
Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.
La campagne du ………………………….. permet de constater..........
4 - CESSION
l'arrêté préfectoral du 17/11/2009 précise que Lors de la cession des terrains visés à l'article 1er, le propriétaire est tenu d'informer l'acheteur, par écrit, de la nature des activités qui ont été exercées sur le site ainsi que des études et des travaux de dépollution qui y ont été réalisés. Les rapports d’études susvisés doivent notamment être remis à l'acheteur ainsi que le présent arrêté.
Tous travaux d'aménagement, de construction, de changement d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques préalablement à leurs réalisation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gan, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Gan.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.