Sarran

Le récépissé de déclaration n°19-1986 concernant l'exploitation d'un atelier de décolletage par la société SAS Sarran a été émis le 14/05/1986 par la Préfecture du Jura.

Un dossier de déclaration a été déposé le 01/07/2007 et complété le 05/11/2007 par la SAS Sarran pour la régularisation de son installation de décolletage de précision. Le récépissé de déclaration n°4-2008 concernant la régularisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement de l'installation de décolletage de précision par la SAS Sarran a été émis le 18/01/2008 par la Préfecture du Jura.

Un diagnostic de sols (potentiellement) pollués a été réalisé par Alpes Controles en date du 29/03/2012. Les résultats mettent en évidence deux sources potentielles de pollution concernant le stockage de produits (Hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques et Composés Organiques Volatils) et le(s) éventuel(s) transformateur(s) précédent(s) (PCB) sur le site. L'évaluation des dangers indique que les sols sous le bâtiment sont constitués de couches alluvionnaires (perméabilité relativement bonne) et la nappe d'accompagnement des alluvions est sub-affleurante et donc particulièrement exposée aux substances polluantes.

Cependant, les aires de travail sont étanchées en surface par une dalle béton carrelée et les aires de circulation sont recouvertes d'enrobés, cela pourrait constituer une barrière aux infiltrations possibles. Le potentiel de migration des contaminants vers les eaux superficielles est considéré comme important au droit des zones de circulation car les eaux pluviales (collectées en réseau public) finissent par rejoindre la nappe d'accompagnement de ce cours d'eau. La principale cible est l'homme par l'inhalation de substances volatiles et/ou particules ainsi que par contact avec d'éventuels sols pollués. Aucune pollution avérée n'a été identifiée sur le site et aucun prélèvement pour analyse n'a été réalisé lors de cette étude.

Dans son courrier du 03/12/2012 adressé à l'inspection, la société Sarran l'informe qu'elle a été reprise en avril 2012 par le groupe BAUD et que l'activité a été transférée sur le site de BAUD DIMEP à Sirod (39). Les locaux de la société Sarran à Morez sont vides depuis le mois de juillet 2012 et le terrain est resté dans l'état où il était pendant la durée de l'exploitation de la société. Dans son courrier en date du 11/12/2012, l'inspection informe la société BAUD DIMEP de la nécessité d'effectuer le changement d'exploitant auprès du Préfet du Jura, de déclarer la cessation d'activité du site de Morez et d'informer le Préfet du Jura sur les modifications des conditions d'exploitation de l'établissement BAUD DIMEP.

Dans son courrier en date du 18/02/2013, la Société Baud Industries informe la Préfecture du Jura de la cessation d'activités des établissements Sarran à compter du 10/12/2012, suite à leur rachat par BAUD DIMEP. Les établissements Sarran ont fait l'objet d'une dissolution et transmission universelle du patrimoine à l'associé unique : BAUD DIMEP. De plus, les produits dangereux et les déchets ont été enlevés et traités par la société Dechamboux.

Un diagnostic simplifié des sites et sols potentiellement pollués, avec prélèvements, mesures, observations et analyses a été réalisé le 7/05/2013 sur la parcelle AK 233 par SOCOTEC. Deux sondages ont été réalisés dans la cour intérieure et dans l'ancienne zone de stockage de résidus/déchets métalliques et de produits solides pour évaluer la qualité des sols (rez-de-chaussée). L'évaluation de la qualité des poussières de béton a été réalisée grâce à six sondages dans le magasin (1er étage) et les espaces d'usinage (1er et 2nd étage). Les résultats mettent en évidence des contaminations aux métaux lourds (cuivre, mercure et zinc) au droit de la zone de stockage du rez-de-chaussée. Pour le premier étage, des contaminations aux métaux lourds (cadmium, cuivre, plomb et zinc), en Hydrocarbures Totaux (23 200 mg/kg), en BTEX et en trichloroéthylène ont été détectées. Des contaminations aux métaux lourds (plomb), en Hydrocarbures Totaux (28 200 mg/kg), en BTEX et en trichloroéthylène ont été détectées au niveau du second étage. De plus, un changement d'usage du site est envisagé avec la création d'une salle de sport au premier étage et d'habitations au second étage, avec la conservation des dalles béton et leur recouvrement par un revêtement. Aucune modification n'est prévue pour le rez-de-chaussée et la cour intérieure. Le bureau d'études recommande de réaliser des mesures dans l'air intérieur du bâtiment pour préciser le niveau d'exposition des futurs usagers aux hydrocarbures, BTEX et trichloroéthylène (contaminants potentiellement volatils).

Dans son courrier du 04/06/2013, [personne non publiée] (Notaire) informe la Préfecture du Jura qu'elle est en charge de la vente d'un bâtiment industriel appartenant à la société "Holding Gerard Sarran H.G.S" à Morez. Dans son courrier en date du 07/06/2013, l'Inspection a informé [personne non publiée] que l'exploitant n'avait pas notifié, de manière officielle, la cessation d'activité au Préfet du Jura et que l'usage futur envisagé consistait en la création d'une salle de sport et d'habitations. Dès lors que l'usage futur aura été fixé et communiqué pour information aux tiers intéressés, il devra justifier de la compatibilité de cet usage avec l'état du site ; la compatibilité de l'usage futur au regard de l'état du site n'est pas avérée.