SMICVAL

1 - DIAGNOSTIC :

L’arrêté préfectoral du 18/01/2002, autorisant des installations de transit et de traitement des déchets, prescrit au SICTOM du Libournais la réalisation d’une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) dans un délai de six mois.

Ce document, remis le 12/08/2002, précise notamment que les sources de pollution sont constituées par les déchets ménagers broyés et criblés stockés à même le sol sur des terrains sablon-argileux plus ou moins perméables.

Des pollutions en ammoniaque et plomb ont été mises en évidence au niveau de l’eau de la nappe phréatique sous-jacente, retrouvée à environ un mètre de profondeur. Le classement final du site est en classe 1 ("nécessitant des investigations complémentaires").

À la suite de l’enlèvement des dépôts de déchets en Avril 2003, l’exploitant a effectué des reconnaissances approfondies et transmis le diagnostic approfondi en date du 20/06/2003. Ainsi, l’exploitant a fait parvenir :

- des résultats d’analyses d’eau et de sol ;

- des B.S.D.I. relatifs à l’élimination des refus de composts ;

- l’E.S.R. modifiée.

Cette dernière étude classe le site en « 2 » ("à surveiller") et préconise la surveillance de la qualité des eaux souterraines par des analyses semestrielles portant sur divers paramètres. La nappe phréatique se déverse dans le ruisseau « LeVignon ».

Les captages d’eau potable présents à plus de 3 km du site captent un aquifère profond à plus de 60 mètres de profondeur. Les fortes épaisseurs d’argiles peu perméables sus-jacentes rendent cet aquifère très peu vulnérable aux pollutions de surface. La nappe phréatique n’est pas exploitée dans le secteur, si ce n’est par des puits domestiques utilisés pour l’arrosage mais pas pour l'alimentation en eau potable.

2 - TRAVAUX

L'exploitant a procédé à l'enlèvement des dépôts de déchets. Cette opération s'est terminée le 30/04/2003.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :

Ce site est soumis à l’application de l’article 65-b. de l’arrêté ministériel du 02/02/1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu’il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles ou passées. L’arrêté préfectoral du 28/04/2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par six piézomètres dans lesquels sont mesurés les paramètres pH, résistivité, N global, DCO, DBO5, phosphore total. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

L’E.S.R. laisse par ailleurs apparaître la présence :

- des teneurs en hydrocarbures au niveau des piézomètres P3’ au-dessus de la VCI usage non sensible, au niveau des piézomètres P6’ et P6b au-dessus de la VCI usage sensible ;

- des teneurs en manganèse au-dessus de la VCI usage non sensible au niveau de certains piézomètres qui peut s’expliquer par la présence de ce paramètre, à l’état naturel, en quantité importante dans la première nappe ;

- d’un impact en SO4 et NO3.

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES

L’arrêté préfectoral du 28/04/2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux superficielle par le suivi de la qualité de l’eau du ruisseau « Le Vignon ». Les eaux superficielles ne sont pas utilisées pour l’alimentation en eau potable (AEP).

L'arrêté préfectoral complémentaire du 16/10/2012, ayant pour objectif de réduire et de supprimer certaines substances dangereuses fixées dans la circulaire DE/DPPR du 07/05/2007, reprend et renforce les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 28/04/2003. Les dernières analyses de septembre 2012 montrent des niveaux de substances recherchées inférieures aux seuils prescrits.

5 - RESTRICTIONS D’USAGES ET SERVITUDES

L’usage actuel du site est réglementé par l'arrêté préfectoral n°15 222 du 18/01/2002, autorisant des installations de transit et de traitement de déchets.