USTOM
La pollution de ce site de Massugas fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001063301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Massugas |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le 27 mai 2002, l'USTOM est mis en demeure :
- de faire cesser immédiatement tous rejets directs et par infiltration dans les eaux superficielles et souterraines,
- de vidanger et combler les deux anciennes lagunes après éliminations des boues sédimentées en leur fond,
- de vidanger le bassin étanche et d'éliminer les boues sédimentées,
- d'évacuer les composts d'ordures ménagères.
Des prescriptions complémentaires suite à l'augmentation des capacités du site sont émises par l'arrêté préfectoral du 9 mai 2007.
2 - DIAGNOSTIC
Le 18 juin 2002, l'USTOM est mis en demeure de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR).
L'ESR est remise le 1er mai 2003 et ne met pas en évidence de pollution des sols.
Cependant, les analyses d'eau effectuées sur les eaux superficielles ont révélé un impact, notamment en azote pouvant être lié à l'activité.
Un impact pour les paramètres microbiologiques est également suspecté.
Le classement du site effectué dans l'ESR est de 2 "à surveiller".
Aucune surveillance des eaux est prescrite? Si oui, fournir les résultats jusqu'en 2012.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Massugas, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Massugas.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.