3A - Rontignon
La pollution de ce site de Rontignon fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001063001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Rontignon |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2010/02/08 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SECURITE :
Suite à la cessation définitive d'activité en 2005 et à la libération des terrains, l'arrêté préfectoral du 04 mai 2005 prescrit :
- La vidange et l'évacuation de l'ammoniac présent dans les groupes frigorifiques,
- La vidange et le traitement des effluents solides et liquides de la station d'épuration,
- La mise hors tension de la ligne EDF de 20 kV qui traverse le site,
- L'enlèvement de tous les déchets solides ou liquides et des produits chimiques présents sur le site et leur élimination,
- La vérification de la teneur en PCB/PCT des huiles des transformateurs ne portant pas de mention explicite de la présence de PCB/PCT, et, selon les résultats, enlèvement et destruction des transformateurs dans une filière agréée,
- La transmission à l'Inspecteur des Installations Classées de tous les justificatifs attestant que les opérations susvisées ont été réalisées dans des conditions respectueuses de l'environnement.
Les mesures de mise en sécurité sont réalisées en 2006. Le procès-verbal de récolement est dressé par la DRIRE le 12/01/2007.
2 - SOLDE
Le 10/01/2010, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Rontignon, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Rontignon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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