Décharge de Soeix
La pollution de ce site de Oloron-Sainte-Marie fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001060001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Oloron-Sainte-Marie |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 21 mars 2008 prescrit les travaux de réhabilitation suivants dans un délai de 12 mois :
- Reprofilage du terrain de façon à obtenir des pentes de 3% minimum,
- Mise en place, sur les parcelles remblayées, d'une couche de matériaux argileux remaniés et compactés d'une épaisseur minimale d'un mètre ou d'un autre dispositif d'une efficacité équivalente,
- Mise en place par dessus d'une couche de matériaux drainants et d'une couche de terre végétale permettant l'engazonnement du site
- Clôture de l'enceinte de la décharge, notamment vis-à-vis des autres équipements présents sur les sites de Soeix (déchetterie, centre de stockage de déchets inertes),
- Mise en place d'un second piézomètre à l'aval hydrogéologique du site.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 21 mars 2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place de 3 piézomètres.
Les paramètres à analyser sont les suivants: pH, conductivité, Ammonium, N global, DCO, DBO5, HCTX.
Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.
Annuellement, l'analyse des métaux lourds (Cd, Zn, Al, Hg, Fe, Mn) est réalisée.
3 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES
L'arrêté préfectoral du 21 mars 2008 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant.
Interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Oloron-Sainte-Marie, l'inventaire recense 111 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 sites en instruction. Voir la page de Oloron-Sainte-Marie.
- BEATEX — site dont la pollution est instruite par l'État
- FEDERAL MOGUL — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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