Mecad Savoie Industrie
La pollution de ce site de Frontenex fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001059401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Frontenex |
| Département | Savoie |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2015/05/11 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Cette entreprise avait fait l'objet d'une inspection en novembre 2004 au cours de laquelle il avait été constaté que des déchets liquides étaient entreposés en grande quantité dans des conditions non satisfaisantes (à l'air libre et sans rétention).
A la suite de ce constat, l'exploitant a été mis en demeure de réaliser une surveillance de la nappe phréatique et une évaluation simplifiée de risque.
Les installations de Mecad ont fait l'objet d'une régularisation générale des activité instruite au cours de l'année 2008. Le dossier de demande de régularisation comporte, en annexe, un diagnostic des sols établi par SITA remediation ainsi qu'un diagnostic complémentaire.
Ce dernier document indique que 4 sondages ont révélé des teneurs en hydrocarbures qualifiées de modérées à significatives (4100 mg/kg en teneur maximale) et des teneurs en métaux significatives sur un sondage.
Considérant que les zones comportant de teneurs significatives ont été recouvertes par une dalle dans le cadre de l'extension des bâtiments, l'organisme préconise:
-la poursuite du suivi de la qualité de l'eau pour confirmer l'absence de teneur dans le temps (les campagnes réalisées en 2006 et 2007 n'ont pas détecté de pollution).
-de pérenniser l'état du site dans le cadre de servitudes si des travaux d'excavation devaient être réalisés (conditions de travail et caractérisation à effectuer des terres excavées).
-de réaliser une étude en cas de cessation d'activité visant à s'assurer de la compatibilité du site avec un éventuel nouvel usage, conformément aux articles R.512-74 et suivants du code de l'environnement.
L'exploitant a fourni un bilan quadriennal en 2011 concernant le suivi analytique des eaux souterraines.
Il en ressort que les campagnes de suivi de qualité des eaux souterraines ont mis en évidence :
- des teneurs toujours inférieures aux valeurs réglementaires, ce depuis le début du suivi
- des composés détectés en teneurs faibles et de manière ponctuelle
- des teneurs uniformément répartis, sans distinction d'impact amont/aval
Les 8 campagnes de prélèvements d'eaux sur le réseau piézométrique implanté sur le site n'ont donc pas mis en évidence d'impact significatif par des hydrocarbures, métaux, BTEX, ou COHV dissous dans les eaux souterraines.
Lors de la dernière campagne de 2010, tous les composés analysés étaient inférieurs aux seuils de quantification.
Au regard des 4 années de suivi de la qualité des eaux souterraines, il a été proposé en CODERST en juin 2011, sur la base du rapport quadriennal de SITA REMEDIATION, la levée de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le CODERST a émis un avis favorable à l'unanimité en juin 2011.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Frontenex, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Frontenex.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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