TEFAL

Des investigations ont été menées en août 2006 après une étape de recherche historique et documentaire et ont consisté en la réalisation de 10 sondages de 3 m de profondeur et des prélèvements d’eau en 3 points.

Pour les sols, les valeurs ont été comparées aux valeurs guides alors en vigueur : la VDSS (Valeur de définition de Source-Sol : valeur guide permettant de définir l’existence d’une source de pollution) et la VCI (Valeur de Constat d’Impact : valeur guide permettant de constater l’existence d’un impact potentiel d’une source de pollution constituée d’un sol en fonction de l’usage, sensible ou non sensible d’un site).

Pour les eaux souterraines, les valeurs ont été comparées avec la VCI.

Trois sources de pollution des sols ont été identifiées :

- source de pollution en hydrocarbures ;

- source de pollution en arsenic ;

- source de pollution en métaux lourds et trichloroéthylène.

Un puits sur site est pollué par des solvants chlorés (valeurs dépassant les VCI usage sensible et usage non sensible).

L’ensemble de ces résultats, ainsi que le suivi des eaux souterraines montrent :

- la présence de sols pollués au droit du site,

- la présence d’une pollution du puits P1 aux solvants chlorés qui diminue dans le temps.

Les études menées sur le site et investigations complémentaires ont montré :

- l’acceptabilité du risque sanitaire pour un usage industriel du site en maintenant les pollutions présentes sur le site sous une isolation de surface,

- L’absence d’impact hors site de la pollution des eaux souterraines observée dans le puits central.

Compte tenu de la cessation d’activité de l’usine TEFAL et du devenir du site (usage industriel), il a été imposé à l'industriel par arrêté préfectoral de décembre 2008 :

> La pérennisation des objectifs de réhabilitation afin de :

- maintenir l’usage du site pour lequel les études sanitaires ont conclu à un risque acceptable : à savoir un usage industriel ;

- maintenir les isolations de surface existantes ou réalisées au droit des zones polluées ;

- interdire le pompage des eaux souterraines présentes au droit du site ;

- prévoir les modalités en cas de travaux nécessitant une excavation de sols ou de travaux d’enlèvement des haies présentes sur le site au droit de zones polluées.

Pour ce faire des servitudes conventionnelles de droit privé pourront être prises par l’exploitant.

> la surveillance des eaux souterraines au droit du site pour valider dans le temps l’absence d’impact sur le milieu extérieur.

Depuis août 2010, les campagnes d'analyses, réalisées dans le cadre de l'arrêté préfectoral de 2008, montrent une augmentation de la pollution en solvants chlorés sur le puits P1 situé dans l'enceinte du site. Un bâtiment a été identifié comme étant à la source de cette pollution. Les teneurs en di, tri et tétra-chloroéthylène dépassent les valeurs seuil de qualité des eaux souterraines fixées par le SDAGE. L'inspection a demandé en mai 2011 (relance en mai 2012) à l'exploitant de mettre en place des actions afin de traiter et stopper cette pollution constatée.

Le suivi quadriennal de 2008 à 2012 met plus largement en évidence la présence de trichloroéthylène aux piézomètres S2 et S7, Chlorure de vinyle et HCT aux piézomètres S1, S2 et S7.

Le 18/09/2012 : une étude complémentaire du sol au PZ6 révèle la présence :

- de trichloroéthylène entre 2 et 6.4 m de profondeur (zone aquifère)

- de Di et tetrachloroéthylene.

Le 02/10/2012 : une étude complémentaire de l'air ambiant au droit du bâtiment 6 ne met pas en évidence de présence de trichloroéthylène et donc confirme la compatibilité du bâtiment avec un usage industriel.

Du 24/10/2012 au 30/10/2012 : une étude complémentaire des eaux souterraines montre que les piézomètres S2 et PZ6 sont les plus impactés par les solvants chlorés. Des HCT, du fer et du manganèse sont également présents en PZ6, S1 et S5.

Le 11/04/2013 : des prélèvements des eaux de surface et des sédiments du Doubs sont réalisés. Aucun impact du site sur le Doubs n'est relevé.

Le 27/05/2013 : la surveillance du puits P1 met en évidence du manganèse, TCE + PCE et chlorure de Vinyle en concentrations supérieures aux valeurs limite de qualité des eaux pour la consommation humaine. Teneurs en métaux < fonds géochimiques.