SMC
La pollution de ce site de Colombier-Fontaine fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001058201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Colombier-Fontaine |
| Département | Doubs |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été menée en 2001 suite à un courrier de l'inspection des installations classées. L'étude historique a mis en évidence deux sources potentielles de pollution constituées de la zone de décharge de sables de fonderie et de la zone de traitement thermique, dont le sol pollué par des hydrocarbures a été excavé.
Le calcul selon la méthodologie ESR conduit à classer le site comme un "site à surveiller". L'impact de la décharge sur les eaux souterraines est déjà surveillé sur les paramètres pH, DCO, DBO5, concentration en aluminium, chrome hexavalent, cyanures, fer, zinc, composés phénoliques et fluorures en application de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1984. Les polluants sont surveillés par une campagne semestrielle au niveau d'un piézomètre amont et de deux piézomètres aval. L'étude conclut à l'absence d'impact de la décharge sur les eaux souterraines et à la suffisance du dispositif de surveillance déjà en place. Elle préconise néanmoins de suivre les hydrocarbures totaux ainsi que l'arsenic et de ne conserver que certains des paramètres dont la surveillance était prescrite par l'arrêté de 1984 (concentration en aluminium, chrome, cyanures, zinc et composés phénoliques).
Les résultats de la surveillance au 02/10/2008 confirment la présence dans les eaux souterraines d'aluminium, de fer, de MES et de DCO à des concentrations supérieures aux valeurs réglementaires de gestion (décret eau potable) et l'insuffisance de la limite de détection des méthodes analytiques employées pour évaluer l'impact du site pour les paramètres suivants : cyanures, phénols, hydrocarbures dissous. Au vu des données amont-aval disponibles, un impact du site est possible pour ce qui est des teneurs en fer et en DCO. Toutefois la situation reste stable depuis des années.
Une action administrative visant à renforcer la surveillance et à en améliorer l'interprétation a été réalisée et s'est traduite par le remplacement de 2 piézomètres pour améliorer la représentativité des mesures et par des prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral du 07/03/2012.
Les résultats de 2011 montrent des teneurs en fluorures ponctuellement supérieures au valeurs de référence du SDAGE.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Colombier-Fontaine, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Colombier-Fontaine.
- COMPAGNIE DES SIEGES (ex BAUMANN) — secteur d'information sur les sols
- Fabrication de meubles — secteur d'information sur les sols
- Mécanique, traitements des surfaces — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.