Sols pollués

SEED Logistique

La pollution de ce site de Bierne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001058001
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBierne
DépartementNord
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le 25 juin 1999, il a été imposé par arrêté préfectoral à la société SEED Logistique, pour la remise en état du site de l'ancien entrepôt SOVINAL à BIERNE :

-la démolition des structures des bâtiments,

-l'excavation de la dalle béton et des voies de circulation du site ceinturant les bâtiments sinistrés,

-l'évacuation du site de tous les produits de démolition et leur élimination dans des filières dûment autorisées à cet effet,

-l'envoi à l'Inspection des Installations Classées des bordereaux de suivi des déchets industriels

-la réalisation d'une étude des sols conformément au guide national de gestion des sites (potentiellement) pollués du Ministère de l'Environnement étendue aux terrains extérieurs à l'emprise de l'entrepôt SOVINAL qui seraient affectés par la pollution en provenance du site

Travaux effectuées: les tas de matériaux ont été éliminés, le site nettoyé, la dalle béton lavée,aucune trace d’huile n’est plus visible, le watergang a été curé en totalité.

De l’étude des sols il ressort que:

- la totalité du site, y compris les bâtiments mitoyens de ceux de SEED Logistique est à usage industriel,

- le devenir de la zone n’a pas été précisé par les propriétaires actuels (SOVINAL et SCI de la Colme),

- les substances et produits potentiellement polluants mis en jeu sur la partie du site exploitée par SEED Logistique sont de trois types :

- hydrocarbures (citerne à fuel),

- huiles végétales alimentaires,

- huile au pyralène (transformateur électrique).

Etant donné que l’incendie n’a pas atteint la citerne à fuel, le risque de pollution lié à la présence d’hydrocarbures n’a pas été retenu.

Un rapport de recherche de pollution par PCB conclut que sur les 5 échantillons, un seul présente une teneur en PCB supérieure à la VDSS.

Un rapport de recherche de présence d’huiles végétales dans les sols, mentionne sur 8 sondages d’échantillons de sol (de 1,4 à 3 m) des teneurs en matières grasses du même ordre que le fond géochimique g/kg) En l’absence d’un quelconque risque, le bureau d'étude ne préconise aucune action de réhabilitation particulière.

L’Evaluation Simplifiée des Risques (ESR) menée sur le site en prenant en compte un usage futur industriel conclut à un classement en classe 3 (site ne nécessitant pas d’autres investigations pour les conditions d’usage et d’environnement pour lesquelles l’ESR a été réalisée).Néanmoins l'exploitant a décidé, compte tenu de la pollution du PCB limitée dans l’espace, d’enlever les terres souillés et de procéder à leur élimination en centre habilité. le remblaiement de la fouille a été effectué au moyen d’un matériau d’apport sain de type argile compacté après remise en place au fond de la fouille d’une partie des matériaux non contaminés excavés lors de la purge.

Monsieur Le Maire de BIERNE nous ayant indiqué que le nouveau propriétaire envisageait la réalisation de lotissements à cet endroit,la prise de servitudes d’utilité publique nous semble nécessaire, servitudes visant à conditionner un futur usage de ces terrains autre qu’industriel à la réalisation d’investigations ultérieures et si nécessaire d’autres opérations de dépollution.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bierne, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Bierne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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