Ets Leroux
La pollution de ce site de Bourbourg fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001057701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bourbourg |
| Département | Nord |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2008/09/11 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
l'étude remise le 09/11/04 a mis en évidence des sources de pollutions potentielles présentes sur le site ;les analyses réalisées dans 14 points d'investigation(étude reçue le 09/03/05)ont mis en évidence 2 sources de pollution des sols HC et As
l'ESR a conclu à un classement en
- site banalisable pour les milieux eax souterraines et eaux de surface
- site à surveiller pour le milieu sol
pour un usage futur du site en lotissement
20/10/05 arrêté prefectoral imposant la remise d'une étude complémentaire et d'une évaluation des risques
l'étude conclut qu'en l'absence d'aménagement des terrains, l'ERI est légèrement supérieur au seuil acceptable pour les effets sans seuil de l'As et que le risque est acceptable pour les effets avec seuil de l'As et des HC.la société recommande l'évacuation des terres ou leur confinement
le projet de réaménagement envisagé prévoit la réalisation de travaux depollution des sols ainsi que la mise en place de servitudes
13/04/07 remise d'un rapport sur les travaux de dépollution . Au total 4064 t de terres ont été évacuées en CET de classe 2
Une étude réalisée fin 01/2008 a montré, au vue des teneurs maxi en As et HC relevées lors des analyses après réalisation des travaux de dépollution, l'absence de risques résiduels pour la santé.Néanmoins afin de supprimer la voie d'exposition par contact cutané, le bureau d'étude recommande à l'aménageur la constitution d'une barrière physique. L'exploitant a proposé la prise de restriction d'usage sous forme de Restrictions d'Usage Conventionnelles qui assureront la pérenité dans le temps de ces dispositions au travers des actes de cession successifs
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bourbourg, l'inventaire recense 47 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Bourbourg.
- SA Georges Duriez et Fils — secteur d'information sur les sols
- Betafence (ex Bekaert Fancing ex TREFILERIES DE BOURBOURG) — site dont la pollution est instruite par l'État
- Ets Bertout Frères — site dont la pollution est instruite par l'État
- SA Georges Duriez et Fils — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.