WATTELEZ

A la suite de cessation d'activité un diagnostic de pollution a été réalisé. L'étude historique a recensé la présence d'une cuve de 20 m3 de fuel lourd neutralisée en 1999, d'un réservoir de 1,5 m3 de fuel domestique, en activité, de 2 cuves de 1,5 m3 d'essence neutralisées en 1999 et d'une aire de stockage de lubrifiants.

Un premier diagnostic de pollution a mis en évidence une pollution par des hydrocarbures totaux au droit de la cuve de fuel lourd. Début 2007, 357 tonnes de terres polluées ont été excavées et dirigées vers un centre de traitement biologique. Afin de préserver la stabilité des sols et du bâtiment, les travaux d'excavation n'ont pas pu être poursuivis au-delà de 5 m de profondeur.

Des investigations complémentaires ont montré la présence de métaux lourds dans les sols de la cour et dans les remblais sous l'atelier principal. Les concentrations maximales relevées sont :

plomb : 4900 mg/kg MS cadmium : 30 mg/kg MS cuivre : 1000 mg/kg MS

Zinc : 36 000 mg/kg MS.

Des concentrations résiduelles en hydrocarbures totaux de l'ordre 40 000 mg/kg MS en fond de fouilles et 23 000 mg/kg MS en flanc de fouille, proche du bâtiment ont été relevées lors de ces investigations.

Des hydrocarbures totaux et des HAP (maximum 15 mg/kg MS) ont également été rencontrés sous la dalle du bâtiment et au niveau de la cour.

Trois piézomètres ont été mis en place. Aucune concentration significative en hydrocarbures, BTEX et HAP, n'a été rencontrée dans la nappe lors des campagnes réalisées.

Une étude quantitative des risques sanitaires a montré que les polluants métalliques présents au droit du site ne présentaient pas de risque pour un usage industriel. L'usage du site à prendre en compte pour la réhabilitation du site a été fixé par le préfet le 17 mars 2011. Il s'agit d'un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation, en l'espèce un usage industriel.

Des travaux complémentaires d'excavation de terres polluées par les hydrocarbures ont été réalisés au cours du premier semestre 2012, au droit de l'ancienne cuve de fioul lourd. Compte tenu de la proximité des bâtiments l'ensemble des sols pollués n'a pas pu être retiré. Les concentrations résiduelles d'hydrocarbures totaux varient entre 3200 et 8400 mg/kg entre 6 et 7 m de profondeur. Une analyse des risques résiduels a montré que la pollution résiduelle ne présentait pas de risques pour un usage du site comparable à la dernière période d'exploitation.

L'arrêté préfectoral du 14 août 2014 institue des servitudes d'utilité publique sur la parcelle cadastrée section AZ n°19 anciennement occupée par la société WATTELEZ. Celles-ci stipulent :

- que le site a été placé dans un état tel qu'il puisse accueillir les usages de types "activités industrielles" ;

- que tout changement d'usage nécessite la réalisation préalable d'études techniques (par exemple plan de gestion) garantissant l'absence de risque pour la santé et l'environnement en fonction des travaux projetés ;

- qu'un plan d'hygiène et de sécurité pour la protection de la santé des travailleurs doit être mis en œuvre lors de la réalisation de travaux affectant les sols et le sous-sol ;

- que les terres polluées par des hydrocarbures totaux ou des métaux qui seraient excavées ne doivent pas être remises en surface mais dirigées vers des installations autorisées à les recevoir compte tenu de la charge polluante.

Cet arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique a été publié au registre foncier en date du 20 avril 2015.

Sauf éléments nouveaux, ce site n'appelle plus d'action de la part de l'inspection des installations classées.