GESAL Industrie
La pollution de ce site de Wittenheim fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001056501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Wittenheim |
| Département | Haut-Rhin |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Depuis l'incendie du 2 aout 2006, les batiments de la société GESAL ont été abandonnés ainsi que les installations, les matières premières ainsi que les déchets notamment les déchets liés à l'incendie.
Les déchets présents sur le site présentent un risque pour l'environnement.(stockage à l’extérieur des bâtiments de déchets divers : pots de peinture, fûts de peinture et de solvant, big bag de déchets de grenaillage et de boues de peinture liées à l’activité d’application de peinture, des emballages souillés (masques, filtre de peinture), benne de déchets industriels banals en mélange, présence sur le site de plaques en fibrociment, présence de cuves de fuel (à priori vide), déchets liés à l’extinction de l’incendie (on constate sur le site les boues provenant du ruissellement des eaux incendie au moment du sinistre),présence d’un transformateur (à priori sans PCB), présence de citerne de stockage de gaz.)
Les procédures administratives adéquates ont été prises à l'encontre de la société GESAL représentée par son mandataire judiciaire (arrêté de mise en demeure, arrêté de consignation au montant du cout d'élimination des déchets du site). Toutefois, la liquidation est impécunieuse.
Dans le contexte décrit ci dessus où le responsable identifié (Société GESAL Industrie) est reconnu comme non solvable alors qu’une intervention apparaît effectivement nécessaire compte tenu des impératifs de mise en sécurité (stockage non confiné de déchets), l'administration a sollicité l’accord du Ministère afin de conduire le projet de mise en sécurité du site de la société GESAL via une intervention de l’ADEME comme cela est prévu par la circulaire du 8 février 2007 – cessation d’activité d’une installations classées – chaîne de responsabilité – défaillance des responsables.
Après présentation du dossier de saisine à la commission nationale des aides « sites et sols pollués » du 18 décembre 2008, le ministère a informé par courrier du 5 février 2009 le préfet du Haut Rhin de son accord pour charger l'ADEME de réaliser l'ensemble des mesures de mise en sécurité.
Un arrêté de travaux d'office prévu à l'article L 514-2 du code de l'environnement ainsi qu'un arrêté préfectoral d'occupation temporaire pris pour les besoins des travaux d'office de l'ADEME sont en cours de signature.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Wittenheim, l'inventaire recense 37 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 sites en instruction. Voir la page de Wittenheim.
- TERRIL THEODORE — site dont la pollution est instruite par l'État
- TERRIL FERNAND — site dont la pollution est instruite par l'État
- TERRIL ANNA — site dont la pollution est instruite par l'État
- TERRIL EUGENE — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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