SIVOM Vallée d'Ossau (UIOM Arudy)
La pollution de ce site de Louvie-Juzon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001056301 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Louvie-Juzon |
| Département | Pyrénées-Atlantiques |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - CONTEXTE
Le 15 janvier 1993, le SIVOM est mis en demeure de respecter l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28 janvier 1982 pour ce qui concerne l'élimination des mâchefers en décharge autorisée et la mise ne place de mesures en continue des poussières émises.
L'arrêté préfectoral du 4 mars 1993 prend en compte les règles de mise en conformité des installations d'incinération de résidus urbains par référence à l'arrêté ministériel du 25 janvier 1991.
Le 17 novembre 1999, l'inspection des installations classées constate la non conformité des installations. L'impossibilité technique de mettre l'incinérateur aux normes amène le SIVOM à cesser son exploitation en avril 2000.
2 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 18 avril 2007 fait suite à la visite de l'inspecteur des installations classées du 20 juin 2006.
Cet arrêté prescrit, dans un délai de 2 mois, l'évacuation des terres souillées par des hydrocarbures, et des résidus présents dans la cuve d'extinction et dans de débourbeur.
Il prescrit également la déclaration de cessation d'activité dans un délai de 1 an et le démantèlement de l'incinérateur dans un délai de 2 ans.
3 - DIAGNOSTIC
l'arrêté du 18 avril 2007 prescrit le diagnostic environnemental du site dans le délai de 1 an.
Le 10 juin 2010, la Communauté de Commune de la Vallée d'Ossau informe la DREAL que le bureau d'études ARCADIS est chargé de réaliser le diagnostic et les travaux de dépollution.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Louvie-Juzon, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Louvie-Juzon.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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