ROBERT ALAIN
La pollution de ce site de Allez-et-Cazeneuve fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001055901 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Allez-et-Cazeneuve |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
| Fin d'instruction | 2009/05/28 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
1 - CONTEXTE
le 30 avril 2004, la gendarmerie dresse procès verbal pour dépôt illicite d'épave de véhicules sur un terrain privé.
2 - MISE EN SÉCURITÉ
L'arrêté préfectoral du 30 mars 2005 prescrit la mise en sécurité du site sous un mois par les mesures suivantes :
- enlèvement des carcasses de voitures,
- dégazage et neutralisation des cuves d'hydrocarbures.
Le 23 février 2005 le mandataire judiciaire du site informe la DRIRE par courrier qu'elle est dans l'impossibilité de procéder aux travaux demandés faute de financement.
Après plusieurs relances, le mandataire judiciaire fournit par courrier du 2 mars 2006 un devis de réalisation des travaux de mise en sécurité demandés et indique qu'elle ne dispose toujours pas des fonds nécessaires.
L'arrêté du 18 juillet 2006 met le mandataire en demeure de respecter les mesures de sécurité à l'échéance du 18 août 2006:
- déposer un dossier cessation activité relatif aux installations de stockage de carcasses automobiles et de distribution de liquides inflammables,
- mettre le site en sécurité en procédant à l'enlèvement des carcasses de véhicules hors d'usage et au nettoyage du site, ainsi qu'au dégazage et neutralisation des cuves de stockage d'hydrocarbures de la station service.
Le 2 août 2006, le mandataire indique qu'elle ne dispose toujours pas des fonds nécessaires.
3 - TRAVAUX
En juillet 2007, la DRIRE est informée par un voisin des installations que les 4 cuves SC, SP et GO ont été retirées. Les trous ont été rebouchés le 13/07/2007.
La cuve d'huiles de vidange (1500 à 2000 l) n'a pas été retirée.
4 - CESSION
Par courrier du 22/04/2009, le mandataire informe la DRIRE que la liquidation judiciaire n'est pas clôturée et que les actifs immobiliers ont été cédés à [personne non publiée] RODRIGUES sur ordonnance du 22/03/2007.
Le nouveau propriétaire s'est engagé par courrier du 04/12/2006 à réaliser à ses frais les travaux de remise en état. Cet engagement a été repris dans l'ordonnance susmentionnée.
Le 15/05/2009, le propriétaire informe la DRIRE que toutes les carcasses de VHU et les cuves d'hydrocarbures ont été enlevées. Il fournit à l'appui, le certificat de dégazage des cuves ainsi qu'un reportage photos sur les travaux d'excavation des cuves et la remis en étét du site en parc de véhicules d'occasion.
5 - SOLDE
Le 28/05/2009, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire.
La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS).
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Allez-et-Cazeneuve, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Allez-et-Cazeneuve.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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