ACACIA 2000
La pollution de ce site de Marcillac fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001055401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Marcillac |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - MISE EN SÉCURITÉ
La visite d'inspection du 22 septembre 2004 a permis de noter :
- l'enlèvement des stockages de produits de traitement et des cuves de traitement,
- l'absence de déchets stockés sur le site,
- la nécessité de procéder à la démolition des bâtiments.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure du 16 novembre 2006 prescrit la réalisation d'un mémoire de cessation d'activité du site précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du Code de l'Environnement, et comportant notamment :
- l'évacuation et l'élimination des produits dangereux, ainsi que des déchets présents sur le site,
- la dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées,
- l'insertion du site de l'installation dans son environnement,
- en cas de besoin, la surveillance à exercer de l'impact de l'installation sur son environnement.
2 - DIAGNOSTIC
Dans le cadre de la cessation d'activité du site, un diagnostic et une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) ont été réalisés.
L'étape A du diagnostic réalisé par HYDROCONSEIL a été remise le 21 décembre 2006 et le rapport final a été transmis le 12 février 2008.
Aucune source de pollution par les hydrocarbures et les produits de traitement de bois n'a été révélée sur les échantillons prélevés au 14 juin 2007.
Aucun impact sur les eaux souterraines liés aux activités du site est noté.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
La visite d'inspection du 3 juin 2008 permet de constater :
- un piézomètre amont, à l'entrée Nord du site, non productif,
- deux puits privés utilisés pour déterminer la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique du site.
Les mesures des eaux souterraines étant ponctuelles, elles ne peuvent pas être représentatives sur le long terme. Un suivi analytique semestriel est alors proposé suite à cette visite.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Marcillac, l'inventaire recense 3 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Marcillac.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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