FORESTIER

1 - MISE EN SÉCURITÉ

Les mesures de mise en sécurité du site sont :

-> l'élimination des cuves contenant des déchets de produits de traitement des bois et des sciures,

-> l'enlèvement du bac de traitement des bois,

-> l'élimination du produit de traitement des bois et des déchets de nettoyage du bac de traitement,

-> l'enlèvement par la société SOFA des produits finis et des sous-produits,

-> l'élimination des ferrailles et des déchets d'amiante-ciment de toitures,

-> le devenir de l'ancienne cuve de fioul et du dispositif d'aspiration des poussières.

Selon courrier du Maire de Cavignac en date du 23/06/2009 :

-> les mesures de mise en sécurité ci-dessus sont exécutées.

-> la cuve de fioul est utilisée dans le cadre de l'exploitation agricole de [personne non publiée],

-> le site est vide de toute construction, matériel, stock de matières premières et de produits finis.

2 - DIAGNOSTIC

Le 29 mars 2007, le mandataire-liquidateur est mis en demeure de déposer un dossier de cessation définitive d'activité conforme aux exigences réglementaires en vigueur.

Le diagnostic fourni en juillet 2007 dans le cadre de la cessation d'activité n'étant pas complet, M. le Préfet de la Gironde a demandé à [personne non publiée], par courrier du 15 octobre 2007, de produire les éléments manquant.

Ces derniers sont fournis le 25/09/2008. Il en ressort que:

-> les sols des deux zones ayant accueilli les bacs de traitement du bois présentent des traces de pollution en pentachlorophénol, carbendazime et TCMBT,

-> la qualité des eaux souterraines ne semble pas, pour l'instant, impactée par la pollution des sols. Toutefois, un piézomètre situé en amont hydraulique du site présente un légers marquage en carbendazime (0,11 µg/l).

3 - TRAVAUX

L'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 enjoint notamment l'exploitant de retirer les sources sols de pollutions sous 3 mois.

Il convient de noter que cet arrêté laisse la possibilité à l'exploitant de solliciter l'arrêt de la dépollution s'il est en mesure de démontrer qu'aux termes d'efforts raisonnables pour retirer les sources de pollution, le reliquat peut être laissé en l'état au regard de l'impact sur la santé publique et l'environnement, et compte tenu des connaissances scientifiques les plus récentes sur les polluants présents.

En mai 2011, l'inspection des installations classées est rendue destinataire d'une étude de risques résiduels faisant suite à des travaux d'excavation effectués sur le site du 22 au 23 février 2011.

Il en ressort :

-> qu'un volume d'environ 65 m3 de terres (115 t) a été excavé,

-> que d'infimes traces de carbendazime ont été décelée en fond d'une fouille (0,15 mg/kg),

-> que ces traces ne présentent pas d'incompatibilité avec les usages qui peuvent être fait du site (résidentiel ou industriel).

4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

L'arrêté préfectoral complémentaire du 11 février 2011 prescrit la surveillance de la qualité des eaux souterraines, avant et après les travaux de dépollution, puis avec une fréquence semestrielle dans les 3 piézomètres installés sur le site et le puits privé situé à l'aval.

Les paramètres à mesurer sont le pH, la conductivité, le pentachlorophénol, la carbendazime, le TCMBT et les hydrocarbures totaux.

La campagne d'analyses effectuée le 21 février 2011 (avant les travaux d'excavation) ne montre pas d'impact des eaux souterraines en pentachlorophénol, carbendazime et busane (teneurs inférieurs aux seuils de détection). A noter la présence de traces d'hydrocarbures (0,13 mg/l) au droit d'un piézomètre (PZA).

5 - RECOLEMENT

L'inspection des installations classées a constaté la réalisation des travaux prescrits et la remise en état du site lors d'une inspection le 27 octobre 2011, et a dressé le procès verbal de récolement le 28 novembre 2011.